Bruxelles, 14/05/2008 (Agence Europe) - Dans un communiqué diffusé mardi 13 mai, le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, annonce le lancement d'une procédure de consultation au sein du Réseau européen des médiateurs sur l'accès du public aux informations contenues dans les bases de données. Ceci fait suite à une plainte d'un journaliste danois à qui la Commission européenne a refusé de transmettre des données concernant les bénéficiaires de subventions agricoles européennes.
En 2005, un journaliste danois a demandé à la Commission de lui transmettre des données sur les bénéficiaires de subventions agricoles européennes. La Commission lui en a refusé l'accès, arguant que ces données étaient confidentielles. Elle a également déclaré que les règles européennes concernant l'accès du public aux documents ne s'appliquent aux bases de données que si les données peuvent être obtenues facilement, en utilisant notamment les outils de recherche disponibles. Le Médiateur a critiqué le manquement de la Commission à produire une justification adéquate à son refus de divulguer les données. Il s'est également montré préoccupé par le fait que la Commission n'applique la règle d'accès du public aux documents que si les données peuvent être obtenues facilement. Étant donné la quantité importante d'informations stockées dans les bases de données de l'administration européenne, une telle pratique mettrait sérieusement en péril le droit d'accès du public aux documents et aux informations.
Dans le cadre de la future révision des règles européennes d'accès du public aux documents, le Médiateur a décidé de consulter ses collègues nationaux du Réseau européen des médiateurs, sur la façon dont cette question est abordée dans leur pays respectif. Le Médiateur a d'ores et déjà proposé d'instaurer une obligation générale pour l'administration européenne de rendre les nouvelles bases de données le plus facilement accessibles possible. Il espère que ses collègues pourront l'informer, avant fin mai, des "meilleures pratiques" au niveau national visant à garantir un accès optimal du public aux données contenues dans des bases de données.
Le Réseau européen des médiateurs a été établi en 1996 afin de veiller à ce que les plaintes des citoyens soient traitées le plus rapidement et le plus efficacement possible. Le réseau est composé de 90 bureaux répartis dans 31 pays européens. Au sein de ce réseau, les médiateurs transfèrent des plaintes vers l'organisme le plus à même de traiter une question donnée, s'échangent des informations juridiques et promeuvent la "meilleure pratique".
La lettre de lancement de la procédure de consultation est disponible à:
http: //http://www.ombudsman.europa.eu/letters/fr/20080319-1.htm . (O.J.)