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Bulletin Quotidien Europe N° 9660
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) conseil de l'europe

Conférence sur la responsabilité médicale

Bruxelles, 14/05/2008 (Agence Europe) - Face à la judiciarisation croissante de la médecine, le Conseil de l'Europe organise les 2 et 3 juin 2008, à Strasbourg, une conférence sur la responsabilité médicale destinée à définir des normes européennes en la matière. Au cours des 20 dernières années, le nombre de plaintes a augmenté de manière significative, entraînant une perte de confiance des patients dans le corps médical et une pression accrue sur le système judiciaire. Les cotisations d'assurance demandées aux professionnels de santé et aux hôpitaux ont augmenté en conséquence, risquant ainsi de fragiliser les systèmes de santé. Au vu de ce constat, le Conseil de l'Europe s'est donné pour objectif d'identifier au sein de ses États membres les bonnes pratiques dans le domaine de la responsabilité médicale. La conférence s'articulera autour de quatre sessions principales: - aperçu de la responsabilité médicale en Europe ; - approche juridique de la responsabilité médicale (les infections nosocomiales et les erreurs de diagnostic prénatal feront l'objet de discussions plus appronfondies); - modes alternatifs de règlement des litiges médicaux et médiation ; - rôle et responsabilités des secteurs privés et publics dans le financement des indemnités. Elle est organisée par le Comité européen de la santé, le Comité directeur pour la bioéthique et le Comité européen de coopération juridique du Conseil de l'Europe. Pour plus d'informations, voir http://www.coe.int/medical-liability . (O.J.)

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