Bruxelles, 14/05/2008 (Agence Europe) - Pas moins de vingt députés du groupe ALDE, emmenés par la Roumaine Renate Weber, ont envoyé, jeudi 8 mai, une lettre au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour lui demander de prendre position sur des propos discriminatoires que le nouveau ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, a tenus sur les Roumains, en Italie. Les Roumains, et plus particulièrement les Roms, sont dans le collimateur du gouvernement. Quelque 342 200 Roumains vivent en Italie, selon les chiffres officiels, et l'ONG Caritas en recense quant à elle près de 600 000.
Mercredi 23 avril, M. Frattini, qui était alors encore commissaire européen à la Justice et aux Affaires intérieures, avait en effet déclaré à la presse italienne que la directive de 2004 sur la liberté de mouvement des citoyens à l'intérieur des Etats membres était dépassée et qu'elle devait par conséquent être révisée, est-il écrit dans la lettre des députés. M. Frattini a également souligné qu'en vertu de la directive, il revenait aux seuls gouvernements nationaux d'établir un plafond de revenus minimum et de prouver l'origine légale des fonds. A l'attention de M. Barroso, les parlementaires font donc remarquer que cette déclaration du commissaire est « une mauvaise interprétation » de la directive, doublée d'« une tentative consciente de tromper l'opinion publique ». En réalité, la directive se réfère à la condition de ressources suffisantes que les citoyens d'un Etat membre de l'UE, résidents dans un autre Etat membre, devraient posséder afin d'éviter le risque de devenir une charge pour le système social du pays hôte, estiment les députés. Ces derniers relèvent par ailleurs que M. Frattini, dans une autre interview datée du 28 avril, s'en est directement pris aux suspects qui ont commis un crime, en disant notamment qu'« une simple expulsion n'était pas assez », qu'« ils devaient être arrêtés immédiatement, jugés selon une procédure accélérée et ensuite expulsés pour purger leurs peines dans le pays d'où ils viennent » parce qu' « il n'est pas juste que des criminels étrangers soient enfermés dans nos prisons italiennes ». Ces déclarations constituent une violation des articles 47 et 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, du point de vue du droit à la tenue d'un procès et du droit à la défense. Elles ne respectent également pas les provisions relatives à un procès équitable, comme stipulé dans la Convention européenne des droits de l'Homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.
« Un commissaire en place (…) devrait s'abstenir de faire de tels commentaires qui touchent directement aux valeurs fondamentales sur lesquelles l'Union européenne a été construite », ont donc relevé les députés, dans leur lettre. « En tant que principe, il est de votre devoir de maintenir des standards de conduite élevés pour les commissaires et nous considérons que vous ne devriez pas rester silencieux et faire tout ce qui est nécessaire pour éviter que de telles situations ne se répètent dans le futur », ont déclaré les élus à l'attention de M. Barroso.
A noter que le nouveau ministre italien de l'Intérieur, Roberto Maroni, membre de la Ligue du Nord, veut négocier avec l'Union européenne un moratoire sur les obligations liées aux accords de Schengen. L'accord dispense les voyageurs de contrôles frontaliers à l'intérieur de cet espace. Seules des questions d'ordre public et de sécurité nationale peuvent en permettre la suspension. La réforme ferait également de l'immigration clandestine un délit passible d'une peine de prison. Le plan sera présenté cette semaine en Conseil des ministres, il devrait être l'un des premiers décrets approuvés par le nouveau gouvernement de Silvio Berlusconi. (B.C.)