Bruxelles, 14/05/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jeudi 8 mai, une consultation publique en vue de moderniser et de simplifier la législation européenne concernant les dispositifs médicaux: trois directives adoptées dans les années 90 (directive 90/385/CEE concernant les dispositifs médicaux implantables actifs ; directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux et directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro) complétées par six directives de modification ou d'application. En vue de la révision de ce paquet, la Commission souhaite connaître le point de vue des parties prenantes sur un certain nombre d'aspects: - existe-t-il des dispositifs médicaux n'entrant pas dans le champ d'application de la législation et qu'il conviendrait d'y inclure ? - faut-il réglementer les implants cosmétiques et les produits similaires au niveau de l'Union européenne ? - comment faire pour éviter que différents niveaux d'évaluation soient utilisés au sein de l'Union européenne ? - comment s'assurer que l'évaluation des dispositifs médicaux les plus importants et les plus innovants bénéficie d'une expertise appropriée ? - en cas d'incident, quelle serait la meilleure solution pour garantir une réaction rapide et coordonnée dans l'Union européenne afin de protéger les citoyens ? Les réponses à ce questionnaire doivent parvenir à la Commission avant le 2 juillet 2008. Plus d'informations sur le site Internet de la DG Entreprise: http: //ec.europa.eu/enterprise/medical_devices/consult_recast_2008_fr.htm (O.J.)