En attendant les ratifications. Il faut attendre les ratifications qui manquent avant d'aborder officiellement certains aspects de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne. Non pas parce que l'Europe aurait quelque chose à cacher, mais afin de ne pas donner l'impression que les institutions européennes interviennent dans une décision qui revient aux peuples et aux parlements nationaux. Les adversaires de la construction européenne sont toujours prêts, l'expérience le prouve, à interpréter à leur guise les indications ou les rumeurs en provenance de Bruxelles et à alerter leurs concitoyens de dangers ou d'intromissions qu'ils inventent. Les débats sur la ratification du nouveau traité sont nationaux et ils doivent le rester ; ceux qui interviennent dans ces débats le font à titre personnel et n'engagent pas les institutions. Le nouveau traité ouvre des possibilités nouvelles d'approfondissement et d'élargissement de la construction communautaire, il en renforce le caractère démocratique, il en simplifie le fonctionnement, et il crée des instruments qui permettront aux Etats membres qui le souhaitent d'avancer, même dans des domaines presque nouveaux, comme la défense. Il revient à chaque peuple de s'exprimer à cet égard, directement ou par le parlement qu'il a lui-même élu.
Il est toutefois indispensable que le nécessaire soit fait afin que le nouveau traité puisse fonctionner efficacement dès son entrée en vigueur. Ce n'est pas une tâche simple. L'attention des media se concentre sur un aspect, les nominations aux postes de responsabilité de l'UE future: président stable du Conseil européen ; Haut représentant pour la politique étrangère qui sera en même temps vice-président de la Commission ; nouveau président de la Commission européenne. Cette rubrique évoquera demain la ronde des noms et des candidats. Mais d'autres aspects sont prioritaires, qui détermineront largement les choix des personnes. Dont deux, en particulier, font l'objet de discussions approfondies et parfois controversées:
1. Rôle du président stable du Conseil européen. Il a été dit et répété que deux profils sont possibles: soit un «organisateur des réunions», soit une personnalité qui prépare et oriente les travaux et qui joue un rôle significatif à l'égard de l'extérieur. Les chefs de gouvernement eux-mêmes trancheront lorsqu'ils désigneront, le moment venu, le titulaire. Mais les aspects pratiques du fonctionnement de la nouvelle tâche sont déjà à l'étude, notamment: a) son staff administratif (12 fonctionnaires de niveau 1, une soixantaine de personnes au total ?) ; sa rémunération (alignée sur celle du président de la Commission ?).
Une autre plus délicate, parce que plus politique, s'y ajoute. Á l'heure actuelle, le Premier ministre du pays qui exerce la Présidence générale du Conseil préside le Conseil européen ; quel sera ensuite son rôle ? Va-t-il disparaître en tant que personnalité européenne ? Son importance est actuellement considérable. Que l'on songe au rôle joué par Angela Merkel dans la naissance du Traité de Lisbonne, à la signification pour un Premier ministre de ses rencontres au sommet avec les pays tiers (par exemple, avec le président des Etats-Unis), à la signification pour les nouveaux Etats membres d'accueillir et présider les Sommets informels.
Alain Lamassoure, qui n'est jamais à court d'idées, a sa formule toute prête: le Premier ministre du pays qui exerce la présidence tournante présidera le Conseil Affaires générales. Ce rôle revient en théorie au ministre des Affaires étrangères mais, dans la plupart des cas, celui-ci quitte la salle dès que la discussion sur les relations extérieures est conclue, et il laisse la présidence « Affaires générales » à son sous-secrétaire d'Etat. Pourtant, Jacques Delors a souvent expliqué que le Conseil Affaires générales représente un élément essentiel de la panoplie institutionnelle européenne en tant que coordonnateur et aiguillon des travaux de toutes les autres formations du Conseil, et que l'affaiblissement (pour ne pas dire la disparition) de ce Conseil spécifique représente l'une des causes principales du mauvais fonctionnement institutionnel de l'Union. La formule Lamassoure serait le remède.
2. Le Haut représentant et le service diplomatique de l'UE. Les implications de l'innovation la plus spectaculaire introduite par le nouveau traité sont loin d'être clarifiées. La nouvelle personnalité sera à la fois vice-président de la Commission et président du Conseil Relations extérieures, et représentera l'UE face aux pays tiers. Le réseau diplomatique à sa disposition, composé de fonctionnaires du Conseil et de la Commission et de diplomates des Etats membres, pourrait atteindre 7.000 personnes. L'expérience Solana est partielle: M. Solana ne préside pas le Conseil et il n'est pas vice-président de la Commission. Le Haut représentant aura-t-il besoin d'adjoints, qui ne sont pas prévus par les textes ? Quelles seront ses relations avec le Parlement européen ? Quel sera son rôle par rapport aux commissaires responsables des différents aspects de la politique extérieure (commerce, développement, etc.) ? C'est un dossier complexe et assez explosif.
(F.R.)