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Bulletin Quotidien Europe N° 9571

22 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 21 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/belgique

21/12/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé jeudi 20 décembre son intention d'analyser les dispositions légales d'un règlement permettant à la commune de Zaventem de réserver l'acquisition de terrains à bâtir aux seules personnes s'exprimant en néerlandais ou qui suivent des cours de néerlandais dans une école reconnue. (B.C.)

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