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Bulletin Quotidien Europe N° 9542
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

Le Luxembourg bloque toujours l'adoption du paquet « TVA »

Bruxelles, 13/11/2007 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont tenté en vain, mardi 13 novembre, de rallier à leur cause le Luxembourg, seul État membre à refuser jusqu'à présent un des volets du paquet législatif visant à simplifier les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (voir EUROPE n°9537). Ils n'ont pas convaincu la délégation luxembourgeoise de la nécessité de modifier le lieu de prestation - et donc de taxation - de certains...

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