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Bulletin Quotidien Europe N° 9542
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

Les ministres abordent la question de la taxation des voitures particuliEres

Bruxelles, 13/11/2007 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE ont discuté pour la première fois de la proposition de directive visant à harmoniser la fiscalité applicable aux voitures particulières. Était sur la table la proposition de compromis de la Présidence portugaise qui propose le maintien d'une taxe d'immatriculation pour les véhicules, la création d'un mécanisme de remboursement au cas où une voiture serait transférée d'un État membre à un autre et...

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