Bruxelles, 13/11/2007 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE ont discuté pour la première fois de la proposition de directive visant à harmoniser la fiscalité applicable aux voitures particulières. Était sur la table la proposition de compromis de la Présidence portugaise qui propose le maintien d'une taxe d'immatriculation pour les véhicules, la création d'un mécanisme de remboursement au cas où une voiture serait transférée d'un État membre à un autre et l'introduction d'un principe flexible permettant de différencier la taxation des voitures particulières en fonction de facteurs environnementaux (voir EUROPE n° 9538).
La Présidence portugaise a veillé à présenter une proposition de compromis qui puisse être acceptée par un grand nombre d'États membres, a indiqué Fernando Teixeira Dos Santos, ministre portugais des Finances. Constatant « une large convergence des points de vue » des États membres en faveur de cette proposition, il a néanmoins reconnu qu'« un certain nombre d'États membres doutent de la compétence de l'UE à légiférer » dans ce domaine « même s'ils sont d'accord pour l'inclusion de facteurs environnementaux » dans la base d'imposition des véhicules particuliers. Lors des discussions au niveau du groupe d'experts du Conseil, huit États membres dont « le Royaume-Uni, l'Irlande et l'Autriche » ont en effet remis en question l'utilité de la proposition de directive, en particulier l'inclusion d'une « composante environnementale obligatoire dans l'assiette » d'imposition, explique un diplomate. (M.B.)