Bruxelles, 13/11/2007 (Agence Europe) - Le 12 novembre, les partenaires sociaux européens du secteur de l'industrie maritime - la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF), pour les syndicats, et les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA), pour le patronat - ont signé à Bruxelles un accord qui assurera la transposition de certaines dispositions de la convention 2006 sur le travail maritime de l'OIT (ILO MLC 2006) dans la législation communautaire. Les partenaires sociaux insistent également sur la nécessité d'avoir des normes de travail applicables aux marins à bord des navires. Selon les termes de l'accord, ce dernier entrera en vigueur en même temps que la convention ILO MLC 2006. Cet accord clôt les négociations entamées entre les partenaires le 29 septembre 2006.
ETF et ECSA ont demandé à la Commission européenne de faire une proposition au Conseil qui transpose les dispositions de leur accord au niveau communautaire. Une fois cette transposition faite, les Etats membres seront tenus de les transposer dans leur législation nationale.
La Commission européenne a immédiatement accueilli très favorablement cet accord, ajoutant que la procédure prévoit une analyse et une mise en conformité avec la législation européenne. Il est très vraisemblable que l'accord sera célébré fin février 2008 en présence des commissaires européens Vladimir Spidla (Affaires sociales/Emploi) et Jacques Barrot (Transports). (G. B.)