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Bulletin Quotidien Europe N° 9542
Sommaire Publication complète Par article 14 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/dialogue social

Accord dans le secteur de l'industrie maritime pour transposer la convention de l'OIT 2006 dans la législation européenne

Bruxelles, 13/11/2007 (Agence Europe) - Le 12 novembre, les partenaires sociaux européens du secteur de l'industrie maritime - la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF), pour les syndicats, et les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA), pour le patronat - ont signé à Bruxelles un accord qui assurera la transposition de certaines dispositions de la convention 2006 sur le travail maritime de l'OIT (ILO MLC 2006) dans la législation...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Politique de concurrence: à propos du rapprochement entre Paris et Bruxelles
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/FRANCE : Nicolas Sarkozy renouvelle l'engagement européen de la France et propose de débattre de tout pour relancer l'Europe politique - L'Europe ne peut pas être qu'une machine, affirme le président français
(EU) PE/COMMISSION : les députés insistent sur la subsidiarité et la dimension sociale, lors du débat sur le programme de travail 2008 de la Commission
(EU) UE/KENYA : l'UE observera les élections générales du 27 décembre au Kenya
(EU) PE/GROUPES POLITIQUES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : une croissance en baisse et un ralentissement de l'effort d'assainissement des finances publiques sont attendus en 2008
(EU) UE/EUROGROUPE : pour un dialogue macroéconomique régulier avec la Chine
(EU) UE/EUROGROUPE : les ministres examinent l'évolution des salaires
(EU) UE/ECOFIN : le Luxembourg bloque toujours l'adoption du paquet « TVA »
(EU) UE/ECOFIN : pas d'accord sur la prorogation des taux réduits de TVA négociés par plusieurs Etats membres ayant adhéré a l'UE en 2004
(EU) UE/ECOFIN : les ministres abordent la question de la taxation des voitures particuliEres
(EU) UE/BUDGET 2006 : 12% des fonds structurels remboursés par la Commission aux Etats membres « n'auraient pas dû l'être », déplore la Cour des comptes
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission affirme que l'utilisation des tachygraphes ne s'applique pas aux trajets « internes » des poids lourds
(EU) UE/DIALOGUE SOCIAL : accord dans le secteur de l'industrie maritime pour transposer la convention de l'OIT 2006 dans la législation européenne
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : Viviane Reding présente une réforme ambitieuse des règles sur les télécoms
(EU) PE/CLIMAT : le Parlement favorable à l'inclusion de l'aviation dans l'ETS dès 2011 pour tous les vols, avec une réduction de 10% des émissions et une mise aux enchères de 25% des quotas
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement favorable à une stratégie de protection des sols dans l'UE pour s'attaquer aux multiples sources de dégradation
(EU) PE/PECHE :
(EU) UE/ENERGIE : au Forum mondial sur l'énergie à Rome, le président Barroso réaffirme l'importance d'un débat sur le nucléaire
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission examine les aides françaises à Peugeot-Citroën pour le développement d'une voiture hybride diesel
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de Sunny World par OSRAM
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : une autorisation de mise sur le marché est obligatoire pour toute importation de produits phytopharmaceutiques
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le contrat de distribution des allocations sociales irlandaises n'enfreint pas la législation communautaire sur les marchés publics
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE :
(EU) UE/REGIONAL : Danuta Hübner à la commission sur la croissance et le développement (Suzhou, 12-15 novembre)
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/11/2007 :