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Bulletin Quotidien Europe N° 9542
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

Pas d'accord sur la prorogation des taux réduits de TVA négociés par plusieurs Etats membres ayant adhéré a l'UE en 2004

Bruxelles, 13/11/2007 (Agence Europe) - L'épineux dossier des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a constitué le dernier sujet fiscal abordé, mardi 13 novembre, par les ministres des Finances de l'Union européenne, les discussions sur ce point s'étant prolongées lors du déjeuner clôturant la réunion. Confrontés au maintien des réserves allemandes et danoises, ils n'ont pas réussi à trouver un accord à l'unanimité visant à prolonger l'application de certains...

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