Approchement réciproque ? Mario Monti estime que la France est aujourd'hui moins méfiante et réticente qu'autrefois à l'égard de l'économie libérale et de la libre concurrence. De mon côté, j'ai exprimé l'opinion qu'une partie importante du chemin a été faite par l'UE elle-même: les institutions européennes et la plupart des pays membres «libéraux» ont assoupli leur opposition à toute intervention de l'Etat dans l'économie.
L'occasion pour en discuter avait été offerte par une table ronde organisée à Paris par le Mouvement Européen/France (MEF), en partenariat avec l'Institut d'études politiques (Sciences Po), sur le thème La France et l'Union européenne face à la politique de concurrence. La présidente du MEF, Sylvie Goulard, savait très bien que son initiative n'aurait pas conduit à un débat juridique ou théorique sur les avantages ou les inconvénients de la libre concurrence, mais à une confrontation politique faisant le point sur quelques orientations fondamentales à propos de sujets essentiels tels que: l'affirmation de l'identité européenne dans le contexte de la mondialisation ; le rôle de l'Etat dans l'économie ; la place des services d'intérêt économique général, etc. En partant de positions et traditions nationales très différentes, l'Europe se dirige-t-elle vers des orientations communes, ou du moins compatibles entre elles ? Le débat de Paris a été suivi le lendemain à Bruxelles par un colloque sur un thème analogue (dont EUROPE a rendu compte dans le bulletin n° 9539), qui a démontré que, sur le terrain, des divergences subsistent.
Satisfaction et prudence. À Paris, Mario Monti, ancien commissaire européen à la Concurrence, a utilisé un langage prudent. Il a parlé d'une «révolution impalpable», de signes de «petite évolution», en rappelant qu'au départ la France considérait les mots libéralisme économique aussi dangereux que, dans le sens opposé, le mot communisme (on sait que M. Monti a été appelé par le président Sarkozy à faire partie de la Commission Attali chargée d'établir un rapport sur les voies pour libérer la France de certaines entraves qui gênent sa croissance économique). Trop longtemps, les disciplines qu'une politique de concurrence efficace impose à l'industrie ont été, à son avis, surévaluées, en sous-estimant en revanche les avantages que cette politique comporte pour les entreprises elles-mêmes (ainsi que pour les consommateurs et pour le progrès technologique). La lutte contre les cartels et les abus de position dominante protège les petites et moyennes entreprises, et les aides d'Etat ne sont pas interdites mais soumises à des conditions. La libre concurrence est, avec la politique commerciale et la monnaie, l'un des domaines où l'Europe existe et est respectée ; dans ce secteur, l'UE n'est pas seulement l'Europe espace mais aussi l'Europe puissance.
Les conditions. Aucun des intervenants français n'a contesté dans leurs principes les affirmations de M. Monti, même si l'éventail des participants était large: Jean-Pierre Jouyet, ministre français des Affaires européennes ; Jean-Louis Bianco, parlementaire socialiste porte-parole de Ségolène Royal dans la campagne présidentielle ; des représentants qualifiés du monde des entreprises et des syndicats des travailleurs. Toutefois, des conditions ont été indiquées pour que la convergence des idées se concrétise.
Le socialiste Jean-Louis Bianco a reconnu que, dans son pays, avait existé une certaine «confusion mentale» aujourd'hui surmontée. Le préjudice à l'égard de la libre concurrence est dépassé, mais à deux conditions: les positions dominantes abusives doivent être évaluées par rapport non pas au marché européen mais au marché mondial ; la politique de concurrence doit être accompagnée d'autres politiques parallèles: politique industrielle, stimulation de la recherche et de l'innovation, reconnaissance des services d'intérêt économique général. Jérôme Bédier, au nom des employeurs (MEDEF), a observé que « même le Medef évolue ». Mais la concurrence doit tenir compte des particularités de secteurs tels que l'énergie (la concurrence, c'est bien, mais accompagnée d'une stratégie), et sans oublier que les « Fonds souverains » de certains pays tiers peuvent engloutir les champions européens. Selon le secrétaire national de l'organisation syndicale CFDT, Marcel Grignard, les règles de concurrence, pour être équitables, doivent: être respectées au niveau mondial ; être en rapport avec la politique sociale et la politique fiscale ; éviter la concurrence entre les Etats (par exemple, dans les conditions d'accueil des entreprises: pourquoi le colosse franco-allemand EADS a-t-il choisi de situer son siège aux Pays-Bas, plutôt qu'en France ou en Allemagne ?).
Je ferai état demain de deux prises de position plus politiques (Alain Lamassoure, parlementaire européen, et le ministre Jean-Pierre Jouyet), et je justifierai mon opinion sur la double convergence, de Paris vers Bruxelles et de Bruxelles vers Paris, et sur sa signification.
(F.R.)