Strasbourg, 13/11/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a débattu, mardi 13 novembre à Strasbourg, avec le président José Manuel Barroso du programme législatif et de travail 2008 de la Commission européenne adopté le 23 octobre dernier (EUROPE n° 9531). Ce programme se focalise sur cinq priorités (croissance et emploi, développement durable, migration, préoccupations des citoyens, mondialisation) et prévoit un total de 26 « initiatives stratégiques » que la Commission entend lancer en 2008 et 61 « initiatives prioritaires » qui sont programmées pour les 18 mois à venir (le document intégral est disponible: http: //ec.europa.eu/atwork/programmes/index_fr.htm).
D'une manière générale, une large majorité de députés soutiennent l'orientation générale de la Commission, ce qui n'a pas empêché les groupes politiques de réitérer l'importance qu'ils attachent à l'une ou l'autre priorité ou de critiquer des « insuffisances », voire des « lacunes » dans le programme de travail.
Pour le PPE-DE, l'Allemand Hartmut Nassauer a insisté sur la subsidiarité. « Le nouveau traité modificatif accorde une place plus importante à la subsidiarité. A l'avenir, la Commission devra mieux veiller à respecter les frontières entre compétences communautaires et pouvoirs des Etats membres », a-t-il dit, citant l'exemple du « Apfelwein » allemand dont la dénomination était menacée par une proposition de la Commission. « Comment la Commission, dans un geste de bureaucratie froide, peut-elle proposer d'abolir une tradition vieille de plusieurs siècles ? », s'est demandé M. Nassauer, plaidant pour une « nouvelle culture de subsidiarité. C'est le seul moyen de se rapprocher du citoyen », a-t-il dit. Le PPE-DE se préoccupe aussi du « grand nombre » d'initiatives législatives prévues par la Commission. « Est-ce vraiment comme ça que l'on parviendra à réduire la bureaucratie ? », s'est interrogé M. Nassauer. Dans sa réponse, José Manuel Barroso a assuré que sa Commission était « vraiment engagée en faveur de la subsidiarité », mais a aussi mis en garde contre « ceux qui se cachent derrière la subsidiarité pour rejeter des initiatives ou propositions de la Commission qui sont nécessaires et entièrement justifiées », par exemple à propos du marché intérieur de l'énergie. Il a aussi tenu à rassurer M.Nassauer sur la bureaucratie: des 26 initiatives stratégies, « seulement huit sont de nature législative » ; par ailleurs, beaucoup d'anciens textes législatifs seront retirés.
Pour le groupe socialiste, l'Autrichien Hannes Swoboda s'est dit généralement satisfait du programme de travail. Deux points méritent cependant une attention particulière, a-t-il estimé: - l'importance de la communication. « Si nous ne parvenons pas à expliquer aux citoyens ce que nous faisons pour eux, notre travail sera à moitié pour rien ! », s'est-il exclamé, soulignant qu'il s'agit très souvent d'une « question de langage » ; - les problèmes sociaux et la dimension sociale de la mondialisation. « Sur cette problématique, il y a trop peu de réponses dans votre papier », critique M. Swoboda. « Nous voulons une Europe sociale. 2008 doit être sociale. La dimension sociale doit préoccuper toute la Commission, y compris son président, et pas seulement le commissaire chargé des Affaires sociales ». Le PSE attache aussi beaucoup d'importance à la politique de migration. Pour M. Swoboda, vouloir poursuivre une approche intégrée dans ce domaine est juste, mais ne faudrait-il pas d'abord se mettre d'accord sur la devise: « Sans intégration, pas d'immigration » ? Nicolas Sarkozy et Angela Merkel sont déjà d'accord avec cette constatation et la Commission européenne devrait les suivre, estime Hannes Swoboda.
Le Britannique Andrew Duff (ALDE) s'attend en 2008 à une « dynamisation » du processus d'intégration européenne, avec la ratification du nouveau traité et l'extension pratique de l'espace de Schengen aux nouveaux membres. Pour les libéraux, la préparation de l'entrée en vigueur du nouveau traité sera la « tâche principale ». A cet égard, le groupe ALDE a deux préoccupations, a dit M. Duff: - en matière de libertés/sécurité/justice, il faudra veiller à la bonne et complète intégration du troisième pilier actuel dans le domaine communautaire ; - en matière de politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil, la Commission et le PE doivent se mettre d'accord sur la création du service extérieur commun, prévu par le traité. Cette dernière tâche risque d'être « excitante et complexe ». Pour les Verts/ALE, le Belge Pierre Jonckheer a rappelé la « grande responsabilité législative » de la Commission européenne dans le cadre de la « méthode communautaire à laquelle les Verts tiennent beaucoup » malgré les pressions exercées à son encontre par certains pays membres et lobbies. 2007 était une « grande année » pour la politique énergétique et la lutte contre le changement climatique, mais en 2008, il faudra mettre tous ses engagements en pratique, ce qui risque d'être plus compliqué. « Une vigilance critique s'impose donc. Surtout, la Commission devra résister à l'idée de vouloir plaire aux lobbyistes et à certains pays membres. Il faut des mesures contraignantes et pas seulement des mesures douces », a demandé M. Jonckheer. En matière d'immigration aussi, la Commission a une « grande responsabilité ». « L'Europe a besoin d'une politique d'immigration, mais pas seulement une politique qui se résume à promouvoir l'adoption d'un passeport biométrique dans tous les Etats membres », a insisté M. Jonckheer.
Le Président français du groupe GUE/NGL, Francis Wurtz, a interrogé M. Barroso sur les intentions
de la Commission en matière de révision des instruments de défense commerciale: « Est-il vrai que le 23 octobre dernier, le collège des commissaires a débattu d'une proposition de M. Mandelson concernant les entreprises européennes ayant délocalisé leur production dans des pays tiers à bas coûts salariaux? Cette proposition viserait à exempter ces entreprises des droits antidumping applicables aux produits exportés vers l'Union à un prix sensiblement inférieur à leur "valeur normale". Est-il vrai que ce projet a recueilli un large soutien et qu'une décision formelle de la Commission doit être prise à ce sujet dès le 5 décembre prochain? ». Et M. Wurtz de se demander pourquoi ce projet n'était pas mentionné dans le programme de travail 2008 de la Commission. Dans sa réponse, José Manuel Barroso a répété ce que son porte-parole avait déjà affirmé le 5 novembre (EUROPE n° 9537): la Commission n'envisage pas d'exempter des mesures de défense commerciale les entreprises européennes qui ont délocalisé leur production. « Il n'y aura pas de primes pour les entreprises qui délocaliseront, mais nous n'allons pas non plus les punir ! », a déclaré le président de la Commission, l'objectif étant de mettre en place des instruments de défense « robustes et transparents ».
Parlant au nom du groupe UEN, l'Irlandais Brian Crowley s'est dit inquiet des « propositions imminentes » de la Commission sur la fiscalité des entreprises (harmonisation des assiettes fiscales). « Les bases juridiques de ces éventuelles propositions nous semblent insuffisantes », a-t-il affirmé, se disant heureux que l'unanimité reste la règle dans ce domaine. La Commission connaît les sensibilités de l'Irlande et d'autres Etats membres sur la question d'une assiette commune pour la taxation des entreprises, a noté M. Barroso dans sa réponse. Il est évident que l'unanimité s'appliquera dans ce domaine ; « votre préoccupation sera donc bien prise en compte », a dit M. Barroso à M. Crowley.
Pour le Danois Jens-Peter Bonde (IND/DEM), il est « dommage » que le programme de travail n'ait pas été discuté dans les parlements nationaux « qui, tous, devraient en débattre et se prononcer ». Bruxelles a promis d'écouter davantage les parlements nationaux, mais malheureusement, seuls peu de députés nationaux envoient leurs commentaires à la Commission, a noté M.Bonde.
Le Belge Frank Van Hecke (Identité, Tradition, Souveraineté) a estimé que la Commission « bafoue » de plus en plus le principe de la subsidiarité en « dépassant ses pouvoirs », par exemple en matière d'immigration « qui doit rester de la compétence des Etats membres ». José Manuel Barroso a répondu sur la question de l'immigration: « il est absurde d'avoir 27 politiques de migration en Europe. Il faut une approche commune. Il y a des résistances dans certains pays membres, mais nous insisterons ». La politique européenne d'immigration devra être « ferme » face aux activités illégales liées à la migration (clandestins, travail au noir, etc ..) mais « ouverte, généreuse et solidaire » en ce qui concerne l'intégration des immigrés, a dit M.Barroso.
L'Autrichien Hans-Peter Martin (indépendant) est revenu sur la dimension sociale. « Les gens ne sont pas d'accord avec votre travail. Il faut mettre la dimension sociale au cœur des activités » de la Commission, a-t-il lancé à M. Barroso. (H.B.)