Bruxelles, 13/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux textes publiés dans les Journaux officiels du 13 novembre 2007:
Consommateurs (C 270 E)
Position commune (14/2007) du 20 septembre 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil
Social (L 294)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
Règlement (1322/2007) de la Commission du 12 novembre 2007 portant application du règlement (CE) no 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) pour ce qui est des formats appropriés pour la transmission des données, des résultats à transmettre et des critères de mesure de la qualité pour le système central de Sespros et le module sur les bénéficiaires de pension
Energie (L 294)
Décision du Conseil du 8 novembre 2007 autorisant la République de Slovénie à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole du 12 février 2004 portant modification de la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Concurrence (C 270)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4817 - Aviva/Banco Popolare/JV)
Transports (L 294)
Règlement (1321/2007) de la Commission du 12 novembre 2007 fixant les modalités d'application pour l'enregistrement, dans un répertoire central, d'informations relatives aux événements de l'aviation civile échangées conformément à la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil
Agriculture (L 294)
Règlement (1324/2007) de la Commission du 12 novembre 2007 modifiant le règlement n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires
Pêche (L 294)
Règlement (1325/2007) de la Commission du 12 novembre 2007 interdisant la pêche du hareng dans les zones CIEM V b et VI b et dans les eaux communautaires de la zone VI a N par les navires battant pavillon de la France
Règlement (326/2007) de la Commission du 12 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la France
Santé (L 294)
Règlement (1323/2007) de la Commission du 12 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le firocoxib. (O.L.)