Strasbourg, 13/11/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen est favorable à l'inclusion de l'aviation civile dans le système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) à la même date pour tous les vols et selon des modalités beaucoup plus strictes que ne le propose la Commission européenne.
En adoptant, le 13 novembre à Strasbourg, le rapport du chrétien démocrate allemand Peter Liese, les eurodéputés ont souscrit, à une large majorité, à la proposition de directive de décembre 2006 (EUROPE n°9332) en relevant le niveau d'ambition pour la contribution future de ce secteur à la lutte contre le changement climatique. L'enjeu est de taille car l'aviation civile, dont les émissions augmentent à une vitesse exponentielle était, jusqu'à présent, restée en marge des efforts consentis au titre du Protocole de Kyoto.
En 2004, les émissions de gaz à effet de serre correspondant à la part de l'UE dans l'aviation internationale ont augmenté de 7,5 % par rapport à 2003. Et depuis 1990, le taux de croissance des émissions de CO2 du secteur est de 87% - un chiffre qui contraste fortement avec l'objectif d'une réduction de 8% des émissions assigné à l'UE au titre du Protocole de Kyoto.
Plus ambitieux que la Commission européenne, le Parlement européen a coupé la poire en deux entre les exigences de sa commission de l'environnement, principalement soucieuse du climat, et celles de sa commission des transports, davantage préoccupée par la compétitivité du secteur par rapport à ses concurrents des pays tiers. Alors que la Commission européenne tablait sur la stabilisation des émissions de carbone de l'aviation au niveau moyen de 2004-2006, les députés européens demandent un plafonnement rigoureux des émissions totales de CO2 qui pourront faire l'objet d'un négoce dans ce secteur: la quantité totale de quotas qui seront alloués annuellement aux compagnies aériennes aura pour base 90% de la pollution moyenne de la période 2004-2006, pour diminuer ensuite comme celle des autres secteurs (la commission de l'environnement, elle, préconisait un plafonnement à 75% de la moyenne annuelle).
Ces quotas seront au moins pour 25% vendus aux enchères et non pas distribués gratuitement aux compagnies aériennes déjà installées. Ce pourcentage pourrait être revu à la hausse en 2013 par souci de cohérence avec les autres secteurs industriels participant à l'ETS. Dans l'esprit des députés européens, les revenus générés par la vente aux enchères devraient être utilisés pour atténuer les émissions et s'adapter aux impacts du changement climatique dans l'UE et les pays tiers, pour financer la recherche et le développement et pour baisser les taxes et redevances sur les modes de transport respectueux du climat, comme le train et le bus.
Le groupe du PPE-DE a salué ce vote comme « un compromis raisonnable ». Pour les chrétiens démocrates allemands Werner Langen et Markus Ferber, « ce résultat garantit que seront pris en compte tant les intérêts légitimes de la commission de l'environnement que la compétitivité des compagnies aériennes ».
Ils saluent en particulier l'allégement considérable des charges pour les petites et moyennes entreprises du secteur.
Le Parlement européen demande que l'ETS s'applique à tous les vols au départ ou à destination des aéroports de l'UE dès 2011 (soit un an plus tard que ce que proposait la commission de l'environnement et un an plus tôt que ce que proposait la commission des transports). La Commission européenne, elle, prévoyait deux étapes: 2011 pour tous les vols intérieurs et internationaux entre les aéroports de l'UE, et 2012 pour tous les vols internationaux au départ ou à destination des aéroports de l'UE. « Il est difficile de justifier qu'un vol du Royaume-Uni vers le Maroc ne serait pas couvert par le système tandis qu'un vol du Royaume-Uni vers les îles Canaries le serait », avait souligné le rapporteur Liese. L'application du système à tous les vols, à une date unique, évitera les distorsions de concurrence.
Le Parlement a posé une limite stricte au droit des compagnies aériennes d'acheter les quotas d'émissions des autres secteurs ou ceux des pays en développement via le mécanisme de développement propre.
Les eurodéputés ont en outre refusé d'exempter de l'ETS les vols utilisés pour les voyages officiels, prenant ainsi le contre-pied de la dérogation proposée par la Commission.
En revanche, les petits avions de moins de 20 tonnes (comme de nombreux jets d'affaires) échapperont au système.
Pour Alain Lipietz (Verts/ALE, français), « en renforçant la directive proposée par la Commission pour intégrer l'aviation dans le système européen des quotas d'émissions de gaz à effet de
serre, le Parlement européen vient de faire un pas important dans la lutte de l'humanité pour se sauver de ses propres excès ».
L'eurodéputé vert se réjouit que le Parlement ait choisi de plafonner les quotas « alors que la Commission faisait cadeau à l'aviation de sa dérive depuis 1990 ». Il salue également le principe de la mise aux enchères car « la vente des quotas permettra de baisser d'autre impôts, et les jeunes compagnies auront un espace pour se développer ». De même, il se réjouit du refus du Parlement d'accorder une dérogation aux vols gouvernementaux: « Les chefs d'Etat et les ministres doivent donner l'exemple à la société et arrêter de prendre l'avion pour un oui ou pour un non afin de se faire filmer aux quatre coins de la planète », ironise-t-il.
Les ONG environnementales reconnaissent que le Parlement a amélioré la proposition de la Commission mais pas suffisamment à leur goût. Pour le WWF, le vote du Parlement n'est qu'un modeste appui à l'engagement de l'UE de réduire ses émissions de 30% d'ici à 2020 (si les autres pays industrialisés lui emboîtent le pas: NDLR). Le WWF estime que, par souci d'équité avec d'autres secteurs participant à la lutte contre le réchauffement, les efforts de l'aviation civile devraient porter sur une réduction de 50% de ses émissions par rapport à 2004-2006. L'ONG est en outre convaincue, au vu d'une étude qu'elle a réalisée, que la mise aux enchères de 100% des quotas aurait peu d'impact sur les marges de profits des compagnies aériennes et constituerait le meilleur incitant à la réduction des émissions. « A la veille des négociations des Nations unies sur l'avenir du Protocole de Kyoto, le Parlement a seulement légèrement amélioré la proposition de législation, manquant ainsi l'opportunité de réduire vraiment les émissions du secteur en Europe qui a le taux de croissance le plus rapide pour ce qui concerne les gaz à effet de serre », déclare Delia Villagrasa, du WWF.
Rappelant que les émissions de l'aviation augmentent de 4 à 5 % par an et ont doublé depuis 1990, Friends of the Earth Europe estime qu'en l'état actuel du texte, l'UE « n'aura pas les moyens de réduire de manière significative l'impact de l'aviation sur le changement climatique, ce qui compromet sérieusement son ambition de réduire les émissions européennes de 30% d'ici à 2020 ». Il appartiendra au Conseil de l'UE, en tant que codécideur sur ce texte, de décider s'il peut accepter tout ou partie des amendements votés par le Parlement. (A.N.)