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Bulletin Quotidien Europe N° 9542
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Une autorisation de mise sur le marché est obligatoire pour toute importation de produits phytopharmaceutiques

Luxembourg, 13/11/2007 (Agence Europe) - Les importateurs de produits phytopharmaceutiques - essentiellement les pesticides et herbicides - doivent se munir d'une autorisation de mise sur le marché dans le pays d'importation pour y importer les produits en question. Si les produits sont exclusivement destinés à l'usage par l'importateur, et s'ils bénéficient déjà d'une autorisation dans le pays, alors la procédure peut être simplifiée, mais doit tout de même être suivie. C'est...

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