Bruxelles, 13/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux textes publiés dans les Journaux officiels du 13 novembre 2007:
Consommateurs (C 270 E)
Position commune (14/2007) du 20 septembre 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la...