10/10/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a approuvé, mardi 9 octobre, une décision autorisant la France à proroger jusqu'au 31 décembre 2012 l'application d'un taux réduit d'accises pour le rhum produit dans ses départements d'outre-mer (voir EUROPE n°9511). D'une valeur supérieure à au moins la moitié de celle du taux d'accises standard pour l'alcool, ce taux réduit concerne le rhum produit à base de canne à sucre, dont la teneur en alcool est d'au moins 40% du volume et pour un quota maximal de production annuelle de 108 000 hectolitres d'alcool pur. La décision du Conseil abroge la décision 2002/166/CE. (mb)