Bruxelles, 10/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans la Journal officiel daté de mercredi 10 octobre 2007:
Agriculture (L264)
Règlement (1179/2007) de la Commission du 9 octobre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: l'IGP « Bayerischer Meerrettich » ou « Bayerischer Kren »
Pêche (L264)
Règlement (1180/2007) de la Commission du 9 octobre 2007 interdisant la pêche de la limande sole et de la plie grise dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
Règlement (CE) no 1181/2007 de la Commission du 9 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de l'Espagne
Sécurité/Défense (L264)
Position commune 2007/654/PESC du Conseil du 9 octobre 2007 modifiant la position commune 2005/440/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
Concurrence (C238)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration: WL Ross/C&A Automotive Interior Businesses II (affaire COMP/M.4905), Lafarge/Etex/Gyplac JV (affaire COMP/M.4793), Luvata/Eco (affaire COMP/M.4750) et CVC/Taminco (affaire COMP/M.4821)
Engagement de procédure: IBM/Telelogic (affaire COMP/M.4747)
Notification préalable d'une concentration: Petronas/Selenia (affaire COMP/M.4935, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Procédures administratives (C238)
Appel de propositions- « Soutien aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune » - Mise en œuvre d'actions ponctuelles au titre de la ligne budgétaire 05 08 06 pour 2008
Commerce (C238)
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping. (lc)