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Bulletin Quotidien Europe N° 9520
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 10/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans la Journal officiel daté de mercredi 10 octobre 2007:

Agriculture (L264)

Règlement (1179/2007) de la Commission du 9 octobre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: l'IGP « Bayerischer Meerrettich » ou « Bayerischer Kren »

Pêche (L264)

Règlement (1180/2007) de la Commission du 9 octobre...

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