Bruxelles, 10/10/2007 (Agence Europe) - Les représentants des Etats membres, réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE, ont échoué, le 10 octobre, à se prononcer sur les propositions d'autorisation de quatre organismes génétiquement modifiés. Etaient concernées une pomme de terre génétiquement modifiée de l'entreprise BASF destinée à l'alimentation animale (EUROPE n° 9519), et trois variétés de maïs transgénique de Monsanto (les maïs hybrides Mon863xNK603, Mon 863xMon810 et Mon863xMon810xNK603) destinées à l'alimentation humaine et animale, à l'importation et à la transformation, mais non à la culture.
Pour aucun de ces produits, le comité permanent n'a réussi à recueillir la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter les propositions d'autorisation soumises par la Commission européenne, sur la base des avis favorables rendus par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La Commission va donc s'en remettre au Conseil qui aura trois mois pour statuer, à la majorité qualifiée. S'il échoue à se prononcer, la Commission sera habilitée à trancher de son propre chef.
Rappelons que le sort d'une procédure d'autorisation pour une autre application de la pomme de terre transgénique de BASF - destinée à la culture - est actuellement en attente d'une décision de la Commission, bloquée par l'opposition du commissaire à l'Environnement Stavros Dimas. (an)