Bruxelles, 10/10/2007 (Agence Europe) - Après de longues discussions, la commission des budgets a réussi à boucler, mardi 9 octobre, sa recommandation de première lecture sur le projet de budget 2008. Selon les amendements budgétaires adoptés en commission, la négociation sur la révision des perspectives financières s'impose si l'UE veut réussir le lancement de Galileo, et la mobilisation de l'instrument de flexibilité est nécessaire pour financer les besoins pour certaines actions extérieures (aides au Kosovo et à la Palestine). Le Parlement européen effectuera sa première lecture du projet de budget le 23 octobre, à Strasbourg. La deuxième lecture des ministres européens des Finances aura lieu un mois après, le 23 novembre.
Volume total des dépenses. Le montant total des crédits de paiements réclamé par les membres de la commission des budgets se situerait au-delà de 0,98% du revenu national brut (RNB) de l'UE-27, en forte augmentation par rapport aux résultats de la première lecture du Conseil (0,95% du RNB) et même un peu plus que ce que la Commission proposait initialement (0,97%). Logique, puisque le PE a intégré les financements nécessaires au projet Galileo et les aides supplémentaires en faveur du Kosovo et de la Palestine.
Instrument de flexibilité. Les groupes PSE et PPE-DE se sont accordés sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité à hauteur de 87 millions d'euros de crédits d'engagement: 40 millions d'euros pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (pour atteindre le montant proposé par la Commission et entériné par le Conseil, à savoir 200 millions d'euros), 20 millions d'euros pour une partie de l'aide au Kosovo (436 millions d'euros au total), 20 millions pour une partie de l'aide à la Palestine (total de 300 millions d'euros) et 7 millions d'euros pour compléter les crédits de deux programmes: 3 millions d'euros pour un programme d'information aux pays-tiers (émissions de radio en langue perse, pour un total 7 millions d'euros) et 4 millions d'euros au titre du Fonds pour combattre le sida, la tuberculose et la malaria (au total 50 millions d'euros pour ce programme).
Pour rappel, l'instrument de flexibilité permet de dégager 200 millions d'euros au total dans une rubrique où il n'y a plus de marge. Le Conseil, de son côté, s'est toujours montré très hostile à utiliser cet instrument. La commission des budgets a réduit de 20% les crédits alloués à la PESC pour financer certains programmes dans la rubrique « actions extérieures », soit de 40 millions d'euros. Elle suggère de combler ce manque en recourant d'autant (40 millions) à l'instrument de flexibilité. Une manière d'inciter le Conseil à entrer en négociation avec le PE sur la mobilisation de cet instrument.
Galileo. Dans l'attente des propositions de la Commission, le Conseil n'avait prévu que 151 millions d'euros de crédits d'engagement pour Galileo (EUROPE n° 9467). Selon les amendements parlementaires, le budget en 2008 pour Galileo doit être porté à 890 millions d'euros en crédits d'engagement (et 400 millions d'euros en crédits de paiement). Comme la Commission, le PE souhaite que le budget de l'UE finance la totalité des fonds nécessaires à la mise en œuvre de Galileo. Par ces amendements, le PE souhaiterait amener les Etats membres à négocier sur la révision des perspectives financières, proposée par la Commission (EUROPE n°9519 sur les dernières discussions du Conseil Ecofin sur ce dossier).
S'agissant de l'Institut européen de technologie (IET), la commission des budgets propose le financement du directoire de l'IET à la hauteur de 2,9 millions d'euros (en crédits d'engagement et en crédits de paiements) et de créer une nouvelle ligne budgétaire pour le financement des « Communautés pour le savoir et l'innovation ». Les dépenses opérationnelles de l'IET ont été transférées de la rubrique « éducation et culture » à la rubrique « recherche et innovation ».
Frontex. La commission des budgets a fortement augmenté le budget de l'agence « Frontex », l'agence pour les frontières extérieures, pour le porter à près de 70 millions d'euros (EUROPE n°9518).
Enfin, les députés ont rectifié les réductions opérées par le Conseil en première lecture en rubrique 1a « Compétitivité pour la croissance et l'emploi » (en particulier les crédits consacrés à la recherche et à l'innovation) et 1b (cohésion), en rétablissant dans la plupart des cas les niveaux des dépenses initialement prévus par la Commission européenne dans l'avant-projet du budget pour 2008. (lc)