Bruxelles, 10/10/2007 (Agence Europe) - Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne renforcera la capacité de celle-ci à faire face à la mondialisation, au changement climatique, à la détérioration du milieu marin, à la sécurité et à la sûreté maritimes, ainsi qu'à la sécurité énergétique et à l'utilisation durable de l'énergie. Telle est l'ambition maritime de la Commission européenne, qui a adopté, mercredi 10 octobre, son plan d'action et deux communications sur cette nouvelle stratégie qu'elle qualifie d'« océan de possibilités ». Les propositions de la Commission seront discutées au cours des deux prochains mois au niveau des ministres européens compétents, puis le Conseil européen (13-14 décembre, à Bruxelles) devrait entériner tout ou partie du plan d'action proposé.
La Commission a admis avoir renoncé, à cause des réticences des secteurs concernés, à deux idées qui figuraient dans le Livre vert de juin 2006: la création d'un service de garde-côtes européens et la mise en place d'un registre européen des navires (« pavillon européen »). Par ailleurs, la Commission ne créera pas de Direction générale spécialisée dans les Affaires maritimes. Les choses resteront en l'état (coordination entre les différents services et le portefeuille « affaires maritimes » confié au commissaire à la Pêche).
Lors d'une conférence de presse, José Manuel Barroso, le président de la Commission, a rappelé l'importance de la dimension maritime du continent européen: - l'Europe (un continent maritime entouré de deux océans et de quatre mers) compte près de 70.000 kilomètres de côtes ; - les régions maritimes européennes contribuent pour environ 40% au Produit intérieur brut (PIB) de l'ensemble de l'UE et représentent environ 40% de sa population ; - plus de 60% des touristes choisissent les côtes européennes comme lieu de vacances ; - 90 % du commerce extérieur de l'Union et plus de 40 % de son commerce intérieur sont réalisés par mer ; - l'UE représente 40 % de la flotte mondiale et 40 % du pétrole et 60 % du gaz actuellement consommés en Europe proviennent du forage en mer. M. Barroso a défendu une stratégie qui permettra d'apporter une réponse européenne aux problèmes liés à la mer et de tourner le dos à l'approche uniquement sectorielle qui prévaut aujourd'hui. Le président de la Commission a souligné notamment que cette nouvelle politique intégrée permettra d'encourager de nouvelles utilisations de la mer (biotechnologie bleue, aquaculture, nouvelle technologies sous-marines). Mais attention, cette croissance économique ne doit pas se faire « au détriment » de l'environnement, sinon nous risquons de « tuer la poule aux œufs d'or », a conclu M. Barroso.
Joe Borg, le commissaire des Affaires maritimes, a indiqué que le changement devait avoir lieu à tous les niveaux, y compris à celui des Etats membres. Par cette nouvelle manière de penser, « nous les invitons à développer leur propre politique maritime intégrée ».
Cette politique modifiera la manière dont nous élaborons nos politiques et prenons nos décisions et lance un programme de travail ambitieux, a résumé M. Borg, qui a cité notamment la création d'un espace maritime européen « sans barrières », une stratégie européenne pour la recherche marine, ou encore une réduction des émissions de CO2 et de la pollution causée par la navigation.
La Commission prévoit trois instruments pour mettre en œuvre sa politique maritime intégrée:
Réseau européen de surveillance maritime. La Commission plaide en faveur d'une plus grande coordination entre les garde-côtes des Etats membres, d'un réseau intégré de suivi et de localisation des navires et de systèmes de navigation électronique pour les eaux côtières européennes et les zones de haute mer, y compris une surveillance par satellite et des systèmes d'identification et de suivi à distance des navires (LRIT).
Aménagement du territoire maritime et gestion intégrée des zones côtières (GIZC). L'aménagement de l'espace maritime est un instrument important pour le développement durable des régions marines et côtières et pour la restauration de la qualité environnementale des mers européennes. La Commission proposera en 2008 une feuille de route pour faciliter le développement de l'aménagement de l'espace maritime par les États membres.
Données et informations. En 2008, la Commission prendra des mesures en vue de créer un réseau européen d'observation et de données du milieu marin. En outre, elle encouragera l'élaboration d'une carte multidimensionnelle des eaux des Etats membres.
Cinq principaux domaines d'action
La Commission propose que la politique maritime intégrée de l'UE concentre son action principalement sur cinq domaines.
Une exploitation plus durable des mers et des océans. La Commission juge nécessaire de simplifier les formalités administratives et douanières pour les services maritimes intracommunautaires. Ainsi, elle compte proposer la création d'un espace maritime européen sans barrières et élaborer une stratégie globale des transports maritimes 2008-2018. La Commission rappelle qu'elle adoptera (le 17 octobre) une nouvelle politique pour les ports (en tenant compte de leurs rôles multiples et du contexte plus large de la logistique européenne) et indique qu'elle fera des propositions afin de réduire le niveau de la pollution atmosphérique causée par les navires dans les ports (notamment en supprimant les désavantages fiscaux pour l'utilisation du réseau électrique terrestre). Par ailleurs, la Commission encouragera la formation de pôles d'activités («clusters») multisectoriels et de centres régionaux d'excellence maritime et assurera la promotion d'un réseau européen de pôles d'activités maritimes. La Commission souhaite également accroître le nombre et la qualité des emplois maritimes à la disposition des citoyens européens (voir plus bas) et encourager l'établissement d'un certificat d'excellence maritime.
En matière d'environnement marin, la Commission lancera des actions pilotes afin d'atténuer les conséquences du changement climatique dans les régions côtières et soutiendra les efforts internationaux pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre causées par les navires et « fera des propositions à l'échelle européenne si ces efforts ne débouchent pas sur des progrès ». En outre, la Commission compte faire des propositions pour que le démantèlement des vieux navires se fasse d'une manière sûre et écologiquement viable.
En matière de pêche, les initiatives vont se concentrer sur l'interdiction des rejets et des pratiques destructrices (pêche au chalut de fond en haute mer où existent des habitats sensibles), la lutte contre la pêche illégale et le développement raisonnable de l'aquaculture.
Un socle de connaissances et d'innovation. La Commission présentera en 2008 une stratégie européenne globale pour la recherche marine et maritime, soutiendra la recherche afin de prévoir et d'atténuer les effets du changement climatique sur les activités maritimes, le milieu marin, les zones côtières et les îles et défendra la création d'un partenariat européen en science marine.
Une qualité de vie supérieure dans les régions côtières. La Commission entend encourager le tourisme côtier et maritime, proposer une stratégie communautaire de prévention des catastrophes et favoriser le développement du potentiel maritime des régions ultrapériphériques et des îles.
L'Europe, chef de file au niveau international. La Commission dit vouloir encourager la coopération dans le cadre de la politique européenne de l'élargissement, de la politique européenne de voisinage et de la dimension septentrionale, afin qu'elle s'étende également aux questions relatives à la politique maritime et à la gestion des mers partagées. Elle proposera une stratégie concernant le rayonnement extérieur de la politique maritime de l'Union.
Une meilleure visibilité pour l'Europe maritime. La Commission lancera un atlas européen des mers et propose de célébrer, dès 2008, une « journée maritime européenne annuelle » pour « améliorer la visibilité des affaires maritimes et créer des liens entre les organisations qui s'occupent du patrimoine maritime et les responsables de musées et d'aquariums ».
La dimension sociale du paquet maritime
La Commission européenne a adopté, le même jour, une communication dont l'objectif est de renforcer la dimension sociale du paquet maritime et de rendre le secteur maritime plus attractif pour les demandeurs d'emplois, mais sans en affaiblir la compétitivité. Cette communication de Vladimir Spidla (Emploi et Affaires sociales) lance la première phase de consultation des partenaires sociaux sur les possibilités d'ajuster la législation sociale pour une amélioration quantitative et qualitative des emplois dans les métiers maritimes au sein de l'UE. Elle invite notamment les partenaires sociaux à donner leur avis sur l'analyse de la Commission et sur les aspects à propos desquels il convient d'agir en priorité, et à se prononcer sur le genre de mesures qu'il y aurait lieu de prendre pour renforcer la protection sociale des membres des professions maritimes et pour améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité à bord, notamment des petits navires de pêche. Engagée en vertu de l'art.138 § 2 du traité, cette consultation doit durer six semaines. Si la Commission estime, qu'au vu des résultats, une intervention communautaire est souhaitable, elle consultera les partenaires sociaux au sujet d'une éventuelle proposition. Cette consultation s'inscrit dans le prolongement du Livre vert sur l'avenir de la politique maritime, publié en 2006. Ce Livre vert avait soulevé la question de l'exclusion des secteurs maritimes de certains pans de la législation sociale et du droit du travail européens et de son réexamen en étroite collaboration avec les partenaires sociaux. La communication passe en revue la législation communautaire en matière d'emploi et de santé-sécurité au travail afin de déceler les exclusions et/ou dérogations affectant les travailleurs des professions maritimes, les problèmes posés par l'application concrète de la législation et les difficultés d'interprétation de celle-ci. En adoptant cette communication, la Commission entend évaluer si la législation communautaire offre aux gens de mer une protection adéquate. (gb/lc)