Bruxelles, 10/10/2007 (Agence Europe) - Ce n'est pas avec beaucoup d'enthousiasme mais avec une bonne dose de réalisme politique que les députés européens, réunis mercredi après-midi en mini-session plénière à Bruxelles, ont accueilli le projet de traité modificatif sur lequel les experts juridiques des Etats membres sont parvenus à un accord le 3 octobre dernier et qui devrait être formellement approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-sept lors du Sommet informel de Lisbonne les 18/19 octobre. Même si la grande majorité des députés s'accorde à dire que le mandat de la CIG adopté en juin a été respecté dans les grandes lignes, il n'en demeure pas moins que le Parlement européen n'est pas entièrement satisfait sur plusieurs points à propos desquels il tentera d'obtenir des modifications dans la dernière ligne droite de la CIG.
L'une des préoccupations du PE concerne la nomination du futur Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. « Il n'est pas question qu'il soit nommé sans la participation du Parlement européen », a martelé Elmar Brok (PPE-DE, allemand), l'un des trois représentants du PE à la CIG. Le projet de traité modificatif stipule que le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le Haut Représentant qui sera en même temps vice-président de la Commission européenne. Pour M. Brok, le Haut Représentant ne pourra pas être désigné par les Etats membres avant que le PE n'ait élu le président de la prochaine Commission européenne qui entrera en fonction en 2009 (ce vote au PE se fera à la majorité qualifiée, sur proposition du Conseil européen, comme le prévoit le nouveau traité). « L'ordre des nominations devra être respecté », a-t-il souligné.
Les dérogations britanniques et polonaises à propos de l'application de la Charte des droits fondamentaux continuent aussi à poser problème à un grand nombre de députés. La Présidence portugaise devra faire dans les prochains jours « pression » sur les Britanniques et les Polonais pour qu'ils acceptent une clause de renonciation à leur « opt-out » (soit une possibilité d' « opt-in » à l'avenir) afin de ne pas pérenniser le déséquilibre créé par leurs dérogations, ont réclamé les Britanniques Andrew Duff (lui aussi l'un des représentants du PE à la CIG) et son collège Graham Watson (ALDE).
L'absence de contrôle du Parlement européen en matière de transmission des données personnelles aux pays tiers constitue un troisième sujet de préoccupation majeure pour les députés. Le nouvel article 24 du traité doit être révisé ou précisé afin d'assurer que les données des passagers aériens (PNR) ne soient pas couvertes par cette disposition qui prévoit que le Conseil peut décider seul des règles en la matière, sans intervention possible du PE. « Les données des citoyens ne doivent pas être transmises (à des pays tiers) sans contrôle du Parlement », a souligné M. Brok. Il s'agit d'une situation « inadmissible » et le PE doit le dire au Conseil européen, a aussi estimé Francis Wurtz (GUE/NGL).
La demande polonaise d'inclure le compromis de Ioannina (jusqu'ici une simple déclaration politique) dans le traité est également largement rejetée par les députés, comme l'a expliqué le troisième représentant du PE à la CIG, Enrique Baron Crespo (PSE, espagnol). La revendication polonaise est « peu raisonnable, car elle transformerait ce gentleman's agreement en droit primaire », a souligné Andrew Duff qui plaide pour que Ioannina reste une simple déclaration du Conseil. Jo Leinen, le président de la commission des Affaires constitutionnelles, a également mis en garde: un renforcement de la clause de Ioannina augmenterait les possibilités de blocage au Conseil, « ce que nous devrons éviter ».
Si le chef du groupe PPE-DE, Joseph Daul, a salué le respect du mandat de la CIG et exprimé sa satisfaction générale à propos du texte convenu, son collègue du groupe socialiste, l'Allemand Martin Schulz s'est voulu beaucoup plus alarmiste: « la phase vraiment décisive sera la procédure de ratification et il faudra que nous nous battions tous pour que le traité soit aussi accepté par les parlements et les citoyens », a-t-il martelé, « car un nouvel échec de ratification (après celui de la Constitution européenne) serait la fin de l'Union européenne dans sa forme actuelle ». Au nom des Verts/ALE, Monica Frassoni a regretté que le texte soit non seulement un « compromis au rabais », un arrangement « fait dans le dos des citoyens », mais aussi un « texte obscur, plein de dérogations qui affaiblissent l'Union », notamment dans le domaine de la Pesc. Même si nous n'allons pas rejeter ce texte, il faudrait que le PE dise clairement aux citoyens que ce nouveau traité est en deçà de ce qu'a voulu le PE et que « ce sont les Etats membres qui ont volé le traité constitutionnel ». Francis Wurtz (GUE/NGL) a réitéré l'opposition de son groupe, « non par nationalisme, mais parce qu'aucune critique de fond qui avait été exprimée sur traité constitutionnel n'a été prise en considération ». Jens-Peter Bonde (IND/DEM) s'est plaint du manque de transparence, affirmant que tous les groupes du PE n'ont pas eu un accès égal à tous les documents de la CIG.
Au nom de la Présidence portugaise, le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Manuel Lobo Antunes, a souligné que le Sommet de Lisbonne devrait trouver une solution « raisonnable et acceptable pour tous ». « Nous ne voulons laisser personne de côté », a-t-il affirmé. (hb)