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Bulletin Quotidien Europe N° 9520
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission ouvre une procédure formelle d'examen sur le financement des retraites de la RATP

Bruxelles, 10/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 10 octobre, une décision d'ouverture de procédure concernant le financement des retraites de la RATP (Régie autonome des transports parisiens). L'enquête de la Commission porte sur la compatibilité d'une réorganisation de ce financement, engagée en janvier 2006, avec les règles communautaires sur le contrôle des aides d'Etat. La décision adoptée mercredi permettra aux parties prenantes et aux...

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