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Bulletin Quotidien Europe N° 9520
Sommaire Publication complète Par article 13 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

10/10/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a approuvé, mardi 9 octobre, une décision autorisant la France à proroger jusqu'au 31 décembre 2012 l'application d'un taux réduit d'accises pour le rhum produit dans ses départements d'outre-mer (voir EUROPE N°9511). D'une valeur supérieure à au moins la moitié de celle du taux d'accises standard pour l'alcool, ce taux réduit concerne le rhum produit à base de canne à sucre, dont la teneur en alcool est d'au moins...

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