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Bulletin Quotidien Europe N° 9511
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transparence

Les demandes d'accès aux documents « non publics » de la Commission ont continué de croître en 2005

Bruxelles, 27/09/2007 (Agence Europe) - Le nombre de demandes d'accès aux documents que la Commission ne rend pas publics a continué de croître au cours de l'année 2005. Comme au cours des années précédentes, les demandes émanent en grande partie (plus de 40%) d'entreprises, d'ONG, de cabinets d'avocats ou de groupes d'intérêt divers. Telle est la conclusion d'un rapport adopté le 24 septembre par la Commission concernant l'application des dispositions communautaires en matière...

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