Strasbourg, 27/09/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé sans amendement, mardi 25 septembre, la proposition autorisant la France à proroger jusque fin 2012 son régime de fiscalité réduite sur le rhum traditionnel produit dans ses départements d'outre-mer (DOM). Cette mesure a pour objectif de compenser le manque de compétitivité du rhum traditionnel sur le marché européen. Dans les trois départements les plus concernés, c'est-à-dire la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique, cette filière « canne-sucre-rhum » emploie 40.000 personnes (dont 22.000 emplois directs).
La proposition, qui date du 27 juin dernier, vise à autoriser la France à appliquer, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012, un taux d'accise réduit sur ce rhum pour un contingent annuel de 108.000 hectolitres (hl) d'alcool pur. Le taux réduit ne peut être inférieur de plus de 50 % au taux d'accise national normal sur l'alcool.
Les autorités françaises estiment que la disparition de l'avantage fiscal entraînerait une perte de 50 % des débouchés commerciaux (principalement la France métropolitaine) et donc la fermeture de 75 % des distilleries. Le régime fiscal a permis le maintien des 11 distilleries de la Guadeloupe, des 9 en Martinique, des 3 à la Réunion et d'une distillerie en Guyane. Seule une distillerie a cessé toute activité au cours de la période 2002-2005.
Margie Sudre (PPE-DE, française), qui est conseiller régional de La Réunion, se félicite de l'approbation de ce texte. La compétitivité du rhum traditionnel des DOM « s'est beaucoup dégradée depuis 2001 » et le soutien à la filière canne-sucre-rhum est indispensable à l'équilibre économique et social de ces régions, commente-t-elle. Elle indique que l'aide permettra d'assurer le débouché commercial du rhum des DOM, en résistant à la concurrence des producteurs ACP et bénéficiera aux producteurs locaux qui étaient dans l'attente d'un signal positif. (lc)