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Bulletin Quotidien Europe N° 9471

19 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 23 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

18/07/2007 (Agence Europe) - La Cour fédérale allemande (Bundesgerichtshof) a demandé à la Cour de justice européenne, mardi 17 juillet, de clarifier la différence entre le retard et l'annulation d'un vol. Les passagers d'un vol de la compagnie allemande Condor (détenue par Thomas Cook Plc, Royaume-Uni) ont réclamé une compensation de 600 euros par personne pour avoir subi un retard de 25 heures, devant la Cour fédérale allemande de Karlsruhe. Il appartient maintenant à la Cour...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Biocarburants: pour un débat équilibré tenant compte de tous les aspects
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/LIBYE : l'UE espère le rapatriement des personnels médicaux bulgares
(EU) PE/PRESIDENCE PORTUGAISE : des priorités extérieures très orientées vers le Sud
(EU) PE/MOYEN-ORIENT :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission amorce le débat sur les moyens les plus efficaces de s'attaquer au défi de la pénurie d'eau et des sécheresses en Europe
(EU) UE/MULTIMEDIA : la Commission veut accélérer le déploiement de la télévision mobile en Europe
(EU) UE/OMC/DOHA : projet de compromis Falconer/Stephenson sur les modalités, l'essentiel en quelques chiffres et explications
(EU) UE/UKRAINE : pas d'obstacle sérieux à l'accession à l'OMC, selon Mandelson qui confirme son souhait de lancer ex post des négociations pour un ALE
(EU) UE/ENERGIE : le Groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets sera opérationnel après l'été
(EU) PE/ENERGIE : la commission Energie du PE approuve la nomination des quatre coordinateurs pour plusieurs projets énergétiques prioritaires
(EU) UE/ALLEMAGNE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/SOCIAL : la Commission a approuvé ses pistes d'actions pour réduire l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes
(EU) UE/JAI/ VISAS/ETATS-UNIS : l'UE envisage de créer son propre système de visa électronique pour répondre aux plans de Washington
(EU) UE/COMMISSION : plusieurs décisions de nominations à des postes importants
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise sous conditions l'acquisition de Télé 2 France par SFR
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert de la Commission à la démarche de l'Italie qui veut clarifier les procédures d'autorisation en matière d'autoroutes à péage
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : changement climatique, prévention des pénuries d'eau, préservation de la biodiversité sont les trois priorités de la Présidence portugaise
(EU) PE/EDUCATION/CULTURE : priorités de la Présidence portugaise
(EU) PE/AGRICULTURE : les économies générées par la simplification de l'OCM du lait doivent revenir aux producteurs, selon le rapport de Mme Jeggle
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/CULTURE : accueil favorable au rapport Descamps sur une bibliothèque numérique européenne
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour s'en prend à plusieurs Etats membres pour manquement de transposition des directives concernant les habitats d'oiseaux sauvages
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/FRANCE/AIDES D'ETAT : la Commission approuve des aides d'Etat de 1,8 milliard d'euros pour les départements d'outre-mer français (DOM)
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission enjoint à la Grèce de récupérer les exonérations fiscales illégales
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission clôt les procédures ouvertes à l'encontre des tarifs d'itinérance anciennement pratiqués au Royaume-Uni et en Allemagne
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de la production du secteur de la construction
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/07/2007 :