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Bulletin Quotidien Europe N° 9471
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 18/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 185, L 186 et C 163 des 17 et 18 juillet 2007:

Union économique et monétaire (L 186)

Décision du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008. Dans le même Journal Officiel L 186 se trouve aussi le texte du règlement (835/2007) du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (974/98) concernant l'introduction de l'euro à Chypre

Décision du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008. Dans le même Journal Officiel L186 se trouve aussi le règlement (836/2007) du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (974/98) concernant l'introduction de l'euro à Malte

Pesc (L 185)

Règlement (830/2007) du Conseil du 16 juillet 2007 modifiant le règlement (817/2006) renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

Action commune 2007/501/PESC du Conseil du 16 juillet 2007 relative à la coopération avec le Centre africain d'études et de recherches sur le terrorisme, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre le terrorisme

JAI/lutte antiterrorisme (L 186)

Règlement (844/2007) de la Commission du 17 juillet 2007 modifiant pour la quatre-vingt et unième fois le règlement (881/2002) du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (467/2001) du Conseil

Environnement (L 186)

Décision de la Commission du 21 juin 2007 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings

Sécurité alimentaire (L 185)

Règlement (832/2007) de la Commission du 16 juillet 2007 modifiant le règlement (197/2006) en ce qui concerne l'utilisation des anciennes denrées alimentaires et la prolongation de la validité des mesures transitoires relatives à ces denrées alimentaires

Agriculture (L 186)

Règlement (843/2007) de la Commission du 17 juillet 2007 modifiant le règlement (712/2007) en ce qui concerne les quantités couvertes par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

Transports (L 185)

Règlement (833/2007) de la Commission du 16 juillet clôturant la période transitoire prévue au règlement (1172/98) du Conseil sur le relevé statistique des transports de marchandises par route

Régional/Italie (L 185)

Décision de la Commission du 7 février 2007 relative au régime d'aides que l'Italie entend mettre à exécution par la loi de la région de Sicile

Culture (C 163)

Appel de propositions - EAC/17/07 - Programme Culture - Organisation et attribution d'un Prix annuel de littérature de l'Union européenne. (hb)

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