Bruxelles, 18/07/2007 (Agence Europe) - Un mois après l'échec de la réunion du G-4 (UE, Etats-Unis, Brésil et Inde) à Potsdam, les présidents des Comités de négociations agricoles et sur les produits manufacturés (NAMA), Crawford Falconer et Don Stephenson, ont mis sur la table mardi à Genève d'ambitieux textes de compromis sur les modalités de libéralisation des échanges en agriculture et sur les produits industriels (EUROPE n° 9470). Ces textes constituent « une base juste et raisonnable pour parvenir à des accords ambitieux, équilibrés et axés sur le développement », a aussitôt insisté le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, qui espère que les 150 pays membres parviendront au compromis attendu avant la fin de l'année ou au début de l'année prochaine. « Les pays membres ne seront pas entièrement satisfaits des textes. Mais ce qui les sépare aujourd'hui est moindre que ce qui les unit », a-t-il ajouté. Devant la presse, M. Falconer s'est pour sa part targué de vouloir « sortir les pays membres de leur zone de confort ». EUROPE revient sur les chiffres essentiels des textes de compromis qui seront examinés par les 150 pays membres dès la semaine prochaine à Genève où les discussions reprendront début septembre après la pause du mois d'août.
AGRICULTURE: 1/ Soutiens internes. Le texte de M. Falconer propose de procéder, sur la période 2009 à 2013, à une réduction du soutien interne engendrant des distorsions des échanges (« boîte bleue », « boîte orange » et de minimis) se situant dans une fourchette de 75% à 85% dans l'UE (soit une enveloppe comprise entre 16 et 27 milliards USD), de 66% à 73% aux Etats-Unis (soit une enveloppe annuelle de 12,8 à 16,4 milliards USD pour Washington qui, jusqu'à maintenant, a seulement offert de ramener celle-ci à 22 milliards USD mais s'est dit disposé en privé à descendre jusqu'à 17 milliards USD) et au Japon, et de 50 à 60% dans les autres pays développés ; 2/ Accès au marché. Les droits de douane agricoles seront principalement réduits selon une formule à quatre bandes tarifaires qui envisage de plus grandes coupes pour les tarifs les plus élevés (tarifs se situant au dessus de 75%) et des coupes moins importantes pour les tarifs les moins élevés (tarifs se situant en deçà de 20%). Pour les pays développés, les fourchettes de réduction sont comprises entre 48 et 52% pour les tarifs les plus bas et entre 66 et 73% pour les tarifs les plus élevés. Pour les pays en développement, ces fourchettes pour les tarifs les plus bas et les plus élevés sont respectivement comprises entre 32 et 34% et 44 et 48%. Pour l'UE, la réduction moyenne des droits de douane agricoles serait comprise entre 52 et 53,5%, un ordre de grandeur que le commissaire au Commerce Peter Mandelson s'est déjà dit prêt à accepter. En matière de produits sensibles, le texte de M. Falconer propose une désignation de ces produits à concurrence de 4 à 6% des lignes tarifaires pour les pays développés (de 6 à 8% lorsque ces pays ont plus de 30% de leurs produits situés dans la tranche des tarifs les plus élevés) et à concurrence de 5,3 à 8% pour les pays en développement. Les produits spéciaux, qui concernent uniquement les pays en développement, constituent un « élément fondamental des modalités » mais qui n'est « simplement pas assez développé » à ce stade pour établir un texte précis, souligne le texte. Chaque pays membre (en développement) aura le droit de désigner lui-même un nombre approprié de lignes tarifaires pour ses produits spéciaux, et la désignation de ces produits sera orientée par des indicateurs à finaliser basés sur les critères de la sécurité alimentaire, de la sécurité de subsistance et du développement rural. Les travaux sur cette question reprendront en septembre. En matière de contingentements, le texte reste ouvert pour savoir si l'ancienne « sauvegarde spéciale » se poursuit ou s'arrête et précise que les détails sur le « mécanisme de sauvegarde spéciale » pour les pays en développement doit encore être négocié. Enfin, le texte rappelle que, selon le paquet développement négocié lors de la ministérielle de Hong-Kong, les Pays les moins avancées (PMA) seront exempts de réduction tarifaire et bénéficieront d'un accès sans droits ni quotas aux marchés des pays développés et en développement en mesure de le faire pour au moins 97% de leurs produits et les produits du coton ; 3/ Concurrence à l'exportation. Le texte rappelle l'élimination des subventions à l'exportation d'ici 2013 (dont la moitié d'ici 2010), avancée acquise à Hong-Kong, et propose de nouvelles dispositions pour les crédits et assurances à l'exportation, l'aide alimentaire et les entreprises exportatrices d'Etat.
PRODUITS INDUSTRIELS (ou accès au marché non agricole, NAMA): l'accord sur les tarifs industriels repose sur une « formule suisse » dotée de deux coefficients de réduction tarifaire distincts applicables aux pays développés et aux pays en développement. Le texte de M. Stephenson propose des coefficients de réduction tarifaire dans des fourchettes comprises entre 8 et 9 pour les pays développés et 19 et 23 pour les pays en développement. Notons que les coefficients applicables aux pays en développement sont bien plus exigeants que ce que réclament le Brésil et l'Inde qui, à Potsdam, ont refusé de descendre en deçà d'un coefficient de 30.
Les textes de compromis Falconer/Stephenson constituent un « pas en avant utile » mais présentent « des points sur lesquels nous avons de grandes inquiétudes », a commenté la Commission européenne mardi. Ils seront discutés ce vendredi au Comité 133 puis au cours d'un dîner des ministres du Commerce dimanche à Bruxelles en présence de M. Mandelson. Une première réaction de l'UE sera remise lundi au siège de l'OMC. (eh)