Bruxelles, 10/07/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a émis mardi un avis favorable à la convocation, le 23 juillet prochain, de la conférence intergouvernementale (CIG) qui devra finaliser et adopter le « traité modificatif » de l'UE, très probablement à l'occasion du Conseil européen informel les 18/19 octobre à Lisbonne. Le Parlement européen devrait lui aussi rendre un avis positif ce mercredi à Strasbourg (voir nouvelle suivante), tandis que la Banque centrale européenne (BCE) a déjà rendu le sien la semaine dernière (voir EUROPE n°9462 et 9464).
« La Commission soutient entièrement la convocation de la CIG sur base du mandat adopté par le Conseil européen » du 23 juin dernier, a dit le président José Manuel Barroso devant la presse à Strasbourg. « Il existe un consensus politique fort quant au fait que le champ d'application et le contenu du mandat de la CIG devront être respectés et ne pas être remis en cause », a-t-il dit à l'adresse notamment de la Pologne dont on sait que le gouvernement souhaite au moins obtenir des « clarifications » sur certains aspects du mandat (notamment sur les modalités d'application du « compromis de Ioannina » lors des votes à la double majorité au Conseil, voir EUROPE n° 9458) . « Tout le monde doit accepter qu'un accord est un accord. Pas question de revenir sur le mandat », a insisté M.Barroso qui appelle à la « bonne foi » de tous les dirigeants. Pour Margot Wallström, la vice-présidente la Commission chargée des relations interinstitutionnelles, le mandat est satisfaisant car il permettra de doter l'UE d'une base institutionnelle et politique solide pour concrétiser les ambitions de ses citoyens. « Les innovations en matière d'énergie, d'immigration, de changements climatiques et de sécurité sont une réponse positive aux attentes des citoyens européens face à l'UE », a-t-elle dit.
Dans son avis, la Commission souligne les améliorations qu'un traité modificatif s'inscrivant dans la lignée de ce mandat apportera à l'UE et à ses citoyens: - « une Europe plus démocratique et plus transparente »: le PE et les parlements nationaux verront leur rôle renforcé; les délibérations au Conseil seront plus ouvertes; un million de citoyens pourront inviter la Commission à présenter une initiative législative et il sera plus aisé de savoir qui fait quoi aux niveaux européen et nationaux ; - « une Europe plus efficace dotée d'institutions et de méthodes de travail à la fois efficaces et simplifiées ». Le traité modificatif accélérera le processus décisionnel dans une Union à 27; la capacité d'action sera améliorée dans des domaines clés, comme la justice et les affaires intérieures; les règles de vote seront simplifiées et rendues plus équitables et les institutions seront allégées ; - « une Europe des droits et des valeurs, de la solidarité et de la sécurité », qui énonce clairement les valeurs et les objectifs de l'UE; une Charte des droits fondamentaux réunissant les droits civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens; une solidarité et une sécurité renforcées dans des domaines tels que la politique énergétique; de nouvelles dispositions concernant les changements climatiques, la protection civile, l'aide humanitaire et la santé publique et un renforcement des compétences de l'UE en matière de liberté, de sécurité et de justice ; - « l'Europe en tant qu'acteur plus efficace sur la scène mondiale »: les instruments de politique extérieure de l'Europe seront regroupés. Le traité renforcera la cohérence entre les différents volets de la Pesc grâce à une nouvelle architecture institutionnelle. (hb)