Bruxelles, 10/07/2007 (Agence Europe) - La commission des Affaires constitutionnelles du PE a donné lundi soir son feu vert au mandat de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme des traités. Le rapport de Jo Leinen (PSE, Allemagne), qui sera soumis au vote de la plénière ce mercredi, a été approuvé par 18 votes pour, 4 contre et une abstention. Il exprime certaines réserves sur le mandat de négociation approuvé par le Conseil européen le 23 juin dernier, mais salue le fait que la plupart des éléments novateurs du projet de Traité constitutionnel seront incorporés dans le nouveau traité. La commission du PE exprime aussi un avis positif sur l'ajout de nouvelles dispositions sur la solidarité en matière énergétique et la lutte contre le changement climatique. Elle se félicite aussi de l'introduction, dans le futur traité, de l'Union économique et monétaire (UEM) comme « objectif » de l'UE. Le rapport annonce par ailleurs que le PE souhaite jouer un « rôle actif », à la fois pendant et après les négociations. Ainsi, une fois informé par ses trois représentants (Elmar Brok, Enrique Baron Crespo, Andrew Duff), il avancera, si nécessaire des propositions sur des sujets précis dans le cadre du mandat. Après les élections de 2009, selon le texte de la commission du PE, le Parlement émettra de nouvelles propositions sur un accord constitutionnel visant à améliorer le fonctionnement de l'UE. La commission parlementaire souligne aussi l'intention du PE de garantir la pleine transparence des travaux de la CIG. Ainsi, le PE a l'intention de publier tous les documents de travail de la CIG. Par ailleurs, il poursuivra un dialogue ouvert avec les parlements nationaux et la société civile pendant toute la CIG et le processus de ratification qui s'ensuivra. (hb)