Strasbourg, 10/07/2007 (Agence Europe) - En adoptant mardi, en deuxième lecture, le texte relatif à la proposition de directive visant à interdire la vente des instruments de mesure contenant du mercure rédigé par María Sornosa Martinez (PSE, Espagne), le Parlement européen s'est entièrement aligné sur la position commune à laquelle avait abouti le Conseil Environnement fin juin (EUROPE n° 9455), ce qui ouvre la voie à l'adoption définitive du texte. La proposition de directive vise à supprimer progressivement l'utilisation de mercure toxique dans les appareils de mesure, lorsqu'il existe des alternatives plus sûres, afin de protéger la santé et l'environnement. Le consensus entre le Parlement et le Conseil permettra de supprimer progressivement l'utilisation de mercure dans les nouveaux thermomètres médicaux à usage professionnel et privé et dans tous les autres appareils de mesure, tels que les thermomètres d'appartement, les tensiomètres et - après deux ans - les baromètres vendus au grand public. Les objets d'antiquité ne sont pas concernés.
En première lecture, le Parlement avait soutenu l'interdiction préconisée par la Commission, mais il avait toutefois suggéré une série d'amendements. Le Conseil en a accepté la majorité, notamment l'invitation faite à la Commission de mener une étude concernant les alternatives aux sphygmomanomètres à mercure et d'autres instruments à usage médical, professionnel, ou industriel. Un autre amendement repris par le Conseil prévoit que les instruments vieux de plus de 50 ans et contenant du mercure peuvent être importés, étant considérés comme des antiquités. Reste que l'amendement du PE demandant une exemption complète pour les fabricants de baromètres traditionnels a été rejeté par le Conseil. Le texte adopté mardi, rédigé par Mme Sornosa Martínez, s'aligne sur le compromis proposé par le Conseil, à savoir une dérogation de deux ans. (ol)