Bruxelles, 10/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 180 et C 157 du 10 juillet 2007:
Pêche (L 180)
Règlement (804/2007) de la Commission du 9 juillet 2007 interdisant la pêche du cabillaud en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne (voir EUROPE n° 9464)
Culture (L 180)
Décisions de la Commission du 25 juin 2007 concernant la compatibilité avec le droit communautaire des mesures prises par plusieurs Etats membres (Italie, Allemagne, Autriche, Irlande, France et Finlande) dans le domaine des activités de radiodiffusion télévisuelle
Transport (L 180)
Décision de la Commission du 9 juillet 2007 sur l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant les contrôles de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Sécurité alimentaire (L 180)
Décision de la Commission du 9 juillet 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protections relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne
Environnement/Energie (C 157)
Avis de la Commission du 9 juillet 2007 - concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'installation de stockage des déchets radioactifs NCS implantée sur le site de Hanau en Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Procédures administratives (C 157)
Appel de propositions de la Commission européenne dans le cadre du programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (Safer Internet plus)
Concurrence (C 157)
Notification préalable d'opérations de concentration: AEE/Lentjes ; Barclays/ABN AMRO et Heidelberg/Hanson. (lc)