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Bulletin Quotidien Europe N° 9465
Sommaire Publication complète Par article 40 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 10/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 180 et C 157 du 10 juillet 2007:

Pêche (L 180)

Règlement (804/2007) de la Commission du 9 juillet 2007 interdisant la pêche du cabillaud en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne (voir EUROPE N° 9464)

Culture (L 180)

Décisions de la Commission du 25 juin 2007 concernant la compatibilité avec le droit...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Politiques économiques de l'UE: positions opposées en France et Grande-Bretagne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME DE L'UE : la Commission donne un avis favorable à la convocation de la CIG, mais insiste sur le respect du mandat
(EU) PE/REFORME DE L'UE : feu vert de la commission des Affaires constitutionnelles à la convocation de la CIG - Vote en plénière ce mercredi
(EU) UE/NATIONS UNIES : Ban Ki-moon appelle l'UE à rester « unie » à propos du Kosovo et à continuer à jouer un rôle de « leadership »
(EU) PE/CALENDRIER : le Parlement adopte ce mercredi son calendrier pour 2008
(EU) PE/COMPOSITION :
(EU) PE/PRESIDENCE :
(EU) UE/IRAK :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : la France sous étroite surveillance
(EU) UE/UEM : Chypre et Malte rejoindront la zone euro au premier janvier 2008
(EU) UE/EUROGROUPE : l'Italie pourrait elle aussi éprouver des difficultés à équilibrer ses finances publiques d'ici 2010
(EU) UE/ECOFIN : M. Strauss-Kahn est le candidat de l'UE pour diriger le FMI
(EU) UE/EUROGROUPE/BCE :
(EU) UE/ECOFIN : les mesures tcheques pour corriger le deficit excessif sont insuffisantes - Satisfaction face aux actions menees en Hongrie
(EU) UE/ASSURANCES : Charlie McCreevy veut faire de l'UE la référence mondiale en matière de régulation du secteur des assurances
(EU) UE/CANADA/COMMERCE : le Premier ministre québécois Jean Charest prône l'élimination des barrières aux échanges transatlantiques
(EU) UE/PECHE : nouveaux quotas d'importation de produits de la pêche
(EU) UE/PECHE : nouvelles conditions d'octroi des aides à la flotte de pêche
(EU) UE/AGRICULTURE : des aides pour promouvoir les produits agricoles
(EU) PE/POSTES : le débat sur les services postaux confirme le compromis obtenu en commission - M. McCreevy croit toujours à une ouverture en 2009
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement entérine la position commune du Conseil sur l'interdiction de vente des instruments de mesure contenant du mercure
(EU) PE/PECHE : appel du PE en faveur de la levée de l'interdiction de nourrir les ruminants avec de la farine de poisson
(EU) PE/JAI : graves inquiétudes des députés à propos de l'accord UE/Etats-Unis sur le PNR
(EU) PE/ENERGIE : le Parlement approuve la proposition de règlement visant à mettre en œuvre le nouvel accord euro-américain Energy Star
(EU) PE/ENERGIE : le Parlement européen se positionne clairement en faveur de la séparation patrimoniale des activités des opérateurs énergétiques
(EU) PE/BUDGET 2007 :
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) UE/JAI/VISAS/ETATS-UNIS : l'UE demande des clarifications à Washington sur les amendements relatifs au VWP
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION : M. Frattini veut rendre les opérations Frontex permanentes
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION : l'UE invite Alger, Tunis et Rabat à participer aux patrouilles de Frontex
(EU) UE/JAI/TERRORISME :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : ouverture d'une enquête approfondie sur une aide à la formation à Vauxhall Motors
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête sur un régime d'aides danois en faveur des entreprises de dragage et de pose de câbles en mer
(EU) UE/AIDES D'ETAT : ouverture d'une enquête concernant une aide potentielle en faveur de Flughafen Schönefeld GmbH et de transporteurs aériens opérant à partir de l'aéroport de Berlin Schönefeld
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission lance une enquête concernant une aide présumée en faveur de l'aéroport de Lübeck
(EU) UE/CESE/PLENIERE DE JUILLET : participation de Barroso, Vieira da Silva et Hübner - Stratégie de Lisbonne et politique sociale au cœur des travaux
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : selon l'avocat général, l'Italie doit appliquer les procédures en matière de marchés publics pour l'achat d'hélicoptères utilisés par les services du gouvernement
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la rémunération des heures supplémentaires des employé(e)s à temps partiel peut constituer une discrimination envers les femmes
(EU) UE/MEDIAS : la liste française des événements sportifs destinés à être diffusés en clair est variée, se rejouit la Commission
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 10/07/2007 :