Strasbourg, 10/07/2007 (Agence Europe) - Plusieurs députés se sont dits gravement préoccupés par l'accord préliminaire négocié fin juin par les négociateurs européens et américains au sujet du transfert des données des passagers aériens -PNR- Passenger Name Record (EUROPE n°9457 et 9458). La députée néerlandaise Kathalijne Buitenweg (Verts-ALE) a jugé lundi cet accord de « scandaleux », indiquant qu'elle voulait contester l'accord devant la Cour de justice. Un arrêt de la Cour avait déjà été rendu en mai 2006 sur l'accord PNR d'origine, mais les juges ne s'étaient prononcés que sur la base juridique du texte et pas sur le fond. Le Parlement européen votera jeudi une résolution à la demande de la députée de l'ALDE Sophia In't Veld (Pays-Bas). D'après elle, les chances de gagner devant la Cour sont très minces. Elle a pourtant profité du débat de lundi en plénière pour critiquer avec virulence les assurances données par le Commissaire Franco Frattini lequel a notamment rappelé que la protection prévue par l'U.S. Privacy Act serait étendue aux citoyens non-américains. Sur ce point Mme In't Veld a rappelé que l'administration Bush usait de « toutes sortes d'exceptions et d'exemptions au Privacy Act». Elle s'en est notamment prise à l'extension de la durée de stockage des données qui pourra désormais atteindre 15 ans (au lieu de trois ans et demi dans le précédent accord). « La réduction de 34 à 19 données est une insulte faite à notre intelligence. A y regarder de près, ce n'est pas une réduction: les 34 ont été transformées en 19 champs de données. Je ne suis pas stupide. Nous n'avons pas de pouvoir ici, mais nous ne sommes pas stupides », a lancé Mme In't Veld. Les Parlements nationaux n'ont également rien à dire selon elle. « Les Parlements qui doivent approuver cet accord ont obtenu seulement des informations sommaires et n'ont pas beaucoup de temps pour entrer dans un débat en profondeur. Ils doivent seulement dire oui ou oui. C'est une farce », a-t-elle conclu. (bc)