Bruxelles, 05/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 174 et L 175 des 4 et 5 juillet 2007:
Transport aérien (L 175)
Règlement (787/2007) de la Commission du 4 juillet 2007 modifiant le règlement (474/2006) de la Commission établissant la liste communautaire (« black list ») des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE
ACP/Développement (L 175)
Décision no 1/2007 du Conseil des ministres ACP-CE du 25 mai 2007 relative à la réaffectation d'une partie de la réserve de l'enveloppe du neuvième Fonds européen de développement consacrée au développement à long terme en faveur de la coopération intra-ACP au sein de l'enveloppe du neuvième FED destinée à la coopération et à l'intégration régionales
Décision no 2/2007 du Conseil des ministres ACP-CE du 25 mai 2007 visant à permettre des contributions bilatérales supplémentaires à l'appui des objectifs de l'instrument financier pour la paix en Afrique, à gérer par la Commission
Décision no 3/2007 du Conseil des ministres ACP/CE modifiant la décision 3/2001 concernant l'affectation à la Somalie de ressources des huitième et neuvième Fonds européens de développement
JAI/Pesc (L 175)
Règlement (789/2007) de la Commission du 4 juillet 2007 modifiant, pour la onzième fois, le règlement (1763/2004) instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Agriculture (L 174)
Règlement (781/2007) de la Commission du 3 juillet 2007 modifiant, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le règlement (2237/77) relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
Pêche (L 175)
Règlement (783/2007) du Conseil du 25 juin 2007 accordant des dérogations à la Bulgarie et la Roumanie pour le règlement (2371/2002) relatives aux niveaux de référence pour les flottes de pêche
Règlement (790/2007) de la Commission du 4 juillet 2007 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone CIEM III a, dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède. (hb)