Certains débats n'attendront pas le nouveau Traité. À présent, tout le monde le reconnaît: il faut commencer tout de suite. Le nouveau Traité européen est, pour l'essentiel, défini: malgré quelques obstacles qui entraveront inévitablement sa mise au point et malgré l'obstination de ceux qui font la loi en Pologne, la CIG chargée de mettre au point le texte ne devrait pas rencontrer d'obstacles insurmontables. Il faudra ensuite attendre les ratifications nationales dans les 27 pays, et ce ne sera pas partout un parcours serein, avec des référendums annoncés ou envisagés ici ou là. Or, certains dossiers ne peuvent pas attendre l'entrée en vigueur du nouveau traité. Certaines échéances existent: réforme de la politique agricole, préparation des nouvelles perspectives financières. D'autres débats sont réclamés par l'un ou l'autre Etat membre (exemple: les «frontières de l'Europe»). Dans d'autres cas, les calendriers internationaux s'imposent (Doha round).
La France a déjà en pratique ouvert certains chantiers: règles de concurrence, préférence communautaire, sauvegarde de l'agriculture, frontières de l'UE. Les travaux qui étaient déjà en cours au sein de la Commission européenne et de ses services vont s'élargir et s'approfondir.
Les 27 avanceront-ils tous ensemble ? Dès maintenant, la question essentielle se pose: les Etats membres suivront-ils le mouvement tous ensemble, ou bien faut-il considérer comme probable, voire acquis que certaines initiatives ne seront pas unanimes ? Les institutions n'aiment pas cette question, elles préfèrent l'éviter (et on les comprend); mais ce n'est pas le cas de quelques personnalités qui regardent loin et ont immédiatement saisi l'importance de la nouvelle disposition qui (le mandat pour la CIG est clair) fixera à neuf le nombre d'Etats membres pouvant donner naissance à une coopération renforcée.
Jean-Claude Juncker a déclaré: «Je crois qu'il faut toujours essayer d'avancer à 27. Mais on pourra agir à neuf, lorsqu'il apparaîtra au grand jour que tous ne nourrissent pas la même ambition. Ce n'est pas une menace, c'est une perspective de sortie d'impasse ». Et il avait rappelé: « Nous avions déjà deux dérogations sur l'euro, nous avons à présent une dérogation sur la Charte des droits fondamentaux, l'exception britannique en matière de coopération judiciaire, une petite dérogation qui a pris la forme d'une déclaration unilatérale de la Pologne sur le droit de la famille et la moralité. D'une certaine façon, et bien que je n'aime l'expression, nous sommes déjà sur certains points à l'Europe à deux vitesses, ou en tout cas à géométrie variable.»
Jacques Delors a été tout aussi explicite dans la phrase que j'ai déjà citée en début de semaine: «À quand la première initiative pour la marche en avant d'un groupe d'Etats membres, sur l'Union économique et monétaire, sur le social, sur l'énergie ?» Il s'était expliqué davantage au printemps, dans son allocution devant le Sénat de Belgique: « La formule des coopérations renforcées s'appliquerait à l'intérieur des règles générales de l'Union et ne pourrait en rien provoquer un quelconque démantèlement de l'ensemble politique et institutionnel de l'Europe. À l'inverse, elle permettrait de mettre en œuvre de nouveaux champs pour une Union plus étroite. Il n'y a pas d'avenir pour le progrès de l'Europe en dehors de cette voie ». Ce jour-là (c'était le 16 mars), M. Delors avait regretté que, si la formule de ces coopérations existait déjà, les traités en vigueur ne fournissaient pas «les facilités institutionnelles qui permettraient de les mettre en œuvre». Avec le nouveau Traité, ce sera fait, en direction de l'objectif d'une « Union toujours plus étroite» (qui est repris).
Les prochains débats. Les débats qui n'attendront pas le nouveau traité sont très significatifs. En particulier:
a) l'avenir de l'agriculture européenne. La prise de conscience de son rôle et de sa signification véritable progresse. Le débat sur la révision des dépenses de la PAC devra clarifier beaucoup de choses.
b) financement futur de l'Union. Le Parlement européen a déjà produit ses premiers documents.
c) le marché unique européen, son identité et le principe de la «préférence communautaire». Le groupe «employeurs» du Comité économique et social vient de consacrer une première discussion à ce vaste sujet (voir notre bulletin n° 9459). Je reviendrai sur les enseignements de ce débat préliminaire.
d) le renforcement institutionnel et politique de la zone euro, aussi bien du point de vue de la coordination économique et budgétaire que de la représentation extérieure de la monnaie unique.
e) les frontières de l'Europe. La France a confirmé son intention de soulever cette question, au-delà du cas spécifique de la Turquie. La Présidence portugaise du Conseil n'estime pas opportun de l'approfondir, on se limitera pour le moment à un débat préliminaire et à mettre le dossier à l'étude.
Je me propose de faire le point, dans les prochains jours, sur ces différents sujets.
(F.R.)