Bruxelles, 05/07/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, le 5 juillet, l'acquisition du contrôle exclusif d'Endesa S.A., entreprise énergétique espagnole travaillant essentiellement dans le secteur de l'électricité, par les entreprises ENEL S.p.A., établie en Italie, et Acciona S.A., établie en Espagne, par offre publique d'achat. Reste que les autorités espagnoles ont annoncé la veille au soir qu'elles avaient l'intention de soumettre cette acquisition à des conditions analogues à celles imposées au projet infructueux d'acquisition d'Endesa par l'allemand E.On. Or, en son temps, la Commission avait poursuivi l'Espagne pour la non-conformité de ces conditions avec le droit communautaire (voir EUROPE n° 9332).
La jurisprudence européenne donne compétence exclusive à la Commission pour autoriser les fusions transfrontalières: l'aval donné à celle-ci pour l'acquisition, estimée à 42,5 milliards d'euros, devrait donc constituer le point final de cette opération. La réglementation espagnole soumet toutefois cette concentration à approbation supplémentaire par les autorités nationales, à savoir par la Comisión Nacional de Energía (CNE). Or, cette dernière a indiqué, dans un communiqué de presse du 4 juillet, qu'elle n'approuve la concentration que moyennant certaines conditions, telles que le droit de veto du CNE (une agence gouvernementale) dans certains domaines de la gestion, le maintien du siège de l'entreprise en Espagne, et plusieurs engagements concernant les investissements et les dividendes.
Jonathan Todd, porte-parole de la Commissaire européenne à la concurrence, a confirmé que la Commission examinerait scrupuleusement ces conditions afin de vérifier leur conformité, notamment avec l'article 27 du règlement sur les concentrations. Endesa, Acciona et Enel auraient, selon le quotidien espagnol Cinco Dias, déclaré leur intention de contester les conditions de la CNE, mais des porte-parole de chacune de ces sociétés ont indiqué dans les médias qu'aucune décision à cet égard n'avait encore été prise. (cd)