Bruxelles, 05/07/2007 (Agence Europe) - La dernière session plénière du Parlement européen avant la pause d'été se tiendra la semaine prochaine (9-12 juillet) à Strasbourg. La libéralisation des services postaux sera l'un des principaux dossiers à l'ordre du jour (voir EUROPE d'hier N° 9461), mais le Parlement adoptera aussi son avis pour la Conférence intergouvernementale (CIG) sur le futur traité et discutera du programme de travail de la Présidence portugaise pour les six mois à venir. Il sera aussi question de la situation en Palestine et de l'avenir du Kosovo, ainsi que du marché intérieur du gaz et de l'électricité, de la sécurité alimentaire, des transports, de la modernisation du droit de travail, de la zone euro et des services financiers.
Voici l'ordre du jour détaillé de cette session plénière:
Lundi 9 juillet (à partir de 17 heures). Discussion commune sur les additifs alimentaires: - rapport Asa Westlund sur la procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ; - rapport Asa Westlund sur les additifs alimentaires ; - rapport Avril Doyle sur les enzymes alimentaires ; - rapport Mojca Drcar Murko sur les arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ; recommandation pour la deuxième lecture Antonios Trakatellis sur le programme d'action communautaire (2007-2013) volet « Santé » ; - recommandation pour la deuxième lecture Maria Sornosa Martinez sur les dispositifs de mesure contenant du mercure ; - rapport Jeanine Hennis-Plasschaert sur la protection des infrastructures critiques européennes ; - rapport Diana Wallis sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II »).
Mardi 10 juillet (à partir de 9 heures): - rapport Markus Ferber sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux ; - rapport Jacek Protasiewicz sur la modernisation du droit de travail ; - question orale sur le détachement des travailleurs ; - rapport Willi Piecyk sur la politique maritime de l'UE ; - rapport de Ieke van den Burg sur les services financiers 2005-2010 ; - rapport Helmuth Markov sur la sécurité des infrastructures routières ; - rapport Michael Cramer sur la mise en œuvre du premier paquet ferroviaire ; - rapport Arunas Degutis sur les règles communes pour l'exploitation des services de transport aérien ; - rapport Etelka Barsi-Pataky sur la mobilité durable ; - question orale sur les relations commerciales UE/Chine.
Mercredi 11 juillet (à partir de 9 heures): - déclaration du Conseil sur le programme de la Présidence portugaise de l'UE ; - débat sur l'avis du PE sur la convocation de la CIG sur le futur traité ; - votes ; - discussion commune sur la zone euro et la Banque centrale européenne (rapports de Dariusz Rosati et Gay Mitchell) ; - déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Palestine ; - déclarations du Conseil et de la Commission sur le futur accord sur le Kosovo ; - rapport Erik Meijer sur le rapport de suivi 2006 relatif à l'ARYM ; - questions orales sur l'accord ADPIC et l'accès aux médicaments ; - rapport Michal Tomasz Kaminski sur le mandat de négociation pour un nouvel accord de partenariat entre l'UE et l'Ukraine.
Jeudi 12 juillet (à partir de 10 heures): - rapport Alejo Vidal-Quadras sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité ; - rapport Nikolaos Vakalis sur l'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau ; - votes ; - déclaration de la Commission sur la surveillance démographique dans le cadre de l'instrument de coopération au développement ; - débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. (hb)