05/07/2007 (Agence Europe) - La Commission a rappelé à l'ordre, le 4 juillet, une dizaine d'Etats membres n'ayant toujours pas transposé deux directives de 2004 dans les domaines de l'immigration et de l'asile. Des avis motivés ont en effet été envoyés à l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, Malte et le Portugal concernant la non transposition de la directive sur les victimes de trafic d'êtres humains. Celle-ci oblige les Etats membres à prévoir dans leur législation un système d'octroi de titres de séjour spécifiques pour les ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains. Cette directive aurait dû être transposée avant le 5 août 2006. Des avis motivés ont également été envoyés à l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni pour non respect de la directive qui fixe les conditions permettant de prétendre au statut de réfugié et au statut de bénéficiaire d'une protection internationale. La date limite de transposition de cette législation était fixée au 10 octobre 2006. A défaut de réponse dans les deux mois de la part des Etats membres, la Commission devrait envisager le lancement de procédures devant la Cour de justice. (bc)