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Bulletin Quotidien Europe N° 9439
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le monopole de l'importation d'alcool en Suède n'est pas compatible avec le droit communautaire

Luxembourg, 05/06/2007 (Agence Europe) - Dans l'arrêt rendu mardi 5 juin, la Cour de justice a jugé que les mesures prises par l'État suédois pour maintenir le monopole du Systembolaget en matière d'importation de boissons alcoolisées constituent une restriction non justifiée à la libre circulation des marchandises. Sans égratigner le monopole sur la vente d'alcool au détail, le jugement remet en cause le monopole sur l'importation pour son manque de proportionnalité au regard des...

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