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Bulletin Quotidien Europe N° 9439
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin

Le Luxembourg, principal obstacle à un accord global sur le paquet « TVA » - Le Conseil Ecofin veut clore le dossier avant la fin 2007

Luxembourg, 05/06/2007 (Agence Europe) - L'Allemagne aurait bien aimé terminer mardi 5 juin sa Présidence semestrielle du Conseil Ecofin par un succès fiscal d'envergure sur le paquet législatif visant à simplifier les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle avait d'ailleurs renoncé en début d'année à conditionner un accord sur ce dossier à la possibilité d'appliquer à l'échelle de son territoire un système généralisé d'autoliquidation pour lutter...

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