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Bulletin Quotidien Europe N° 9439
Sommaire Publication complète Par article 18 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social

Vers des procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs Etats membres en matière de détachement des travailleurs

Bruxelles, 05/06/2007 (Agence Europe) - Dans la communication sur le détachement des travailleurs que la Commission devrait adopter le 13 juin prochain (qui constitue un suivi de celle du 4 avril 2006) et dont l'annexe donne une évaluation de la situation de chaque Etat membre de l'UE dans ce domaine, il est clairement dit que plusieurs d'entre eux sont en infraction avec le droit communautaire. C'est le cas, par exemple, de l'Allemagne, parce qu'elle exige que l'entreprise qui détache...

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