Bruxelles, 05/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de présenter au Conseil une proposition de refonte des règles communes applicables aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars ou autobus. Elle estime en effet que ces dispositions (directive 96/26 et règlements (CEE) 684/92 et (CE) 12/98) doivent désormais être mises en conformité avec le nouveau cadre juridique résultant du règlement relatif aux transports publics de voyageurs par chemin...