Bruxelles, 05/06/2007 (Agence Europe) - Faisant suite aux travaux d'un groupe d'experts externes qui a procédé à une évaluation des résultats de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), la Commission européenne a adopté, le 1er juin, une communication dans laquelle elle considère qu'il y a lieu d'initier une consultation publique et une étude d'impact incluant une analyse coûts/bénéfices sur la prolongation et le futur de l'Agence. La Commission informera le Parlement européen et le Conseil sur l'ensemble des résultats obtenus.
Dans le cadre de la consultation publique et de l'étude d'impact, la Commission estime que plusieurs options sont à étudier. Tout d'abord, le choix doit être opéré soit pour prolonger le mandat de l'agence ou pour la remplacer par un autre mécanisme, tel qu'un forum permanent des parties prenantes ou un réseau d'organisations de sécurité. Si le mandat doit être prolongé, des décisions doivent être prises sur la taille opérationnelle optimale de l'agence en raison de la nécessité d'améliorer sa capacité à établir des contacts et sur un élargissement éventuel de ses tâches. La Commission considère par ailleurs que le mandat devrait être rendu plus précis pour soutenir les composantes de la sécurité des réseaux et de l'information du cadre réglementaire pour les communications électroniques en cours de révision lors de l'évaluation de 2006. L'objectif serait de clarifier comment l'agence devrait travailler avec les autorités de régulation nationales, d'autres centres de compétence dans les États membres, et le secteur privé pour définir des besoins et orienter leurs mises en œuvre pour relever les défis de la sécurité et de l'intégrité relatifs aux réseaux électroniques actuels et futurs. Ce faisant, insiste la Commission, « il sera crucial que l'ENISA se concentre sur les impacts plutôt que les prestations fournies afin de réaliser la plus grande plus-value possible pour le marché intérieur ». Le texte de la communication peut être consulté sur: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2007/com2007_0285fr01.pdf. (ol)