Bruxelles, 05/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 142, C 123 et C 124 du 5 juin 2007:
Commerce/Agriculture (L 142)
Règlement (616/2007) de la Commission du 4 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers
Politique rurale (L 142)
Décision de la Commission du 1er juin 2007 modifiant la décision de 2006 fixant, par État membre, la ventilation annuelle du montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 (inclusion des montants en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie, respectivement 2,6 et 8 milliards d'euros de 2007 à 2013)
Environnement (L 142)
Décision de la Commission du 29 mai 2007 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007 (quantité de bromure de méthyle pouvant être importée ou produite)
Concurrence (C 123)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4650 - Porsche/Volkswagen)
Administration (C 123)
Appel à manifestation d'intérêt adressé aux particuliers en vue de constituer une base de données d'experts indépendants susceptibles d'aider les services de la Commission pour des tâches liées au programme d'appui stratégique en matière de TIC du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC)
Commerce (C 123)
Avis d'expiration, le 8 juin 2007, de certaines mesures antidumping: mécanismes pour reliure à anneaux originaires d'Indonésie
Budget (C124)
Rapport spécial no 1/2007 de la Cour des comptes relatif à l'exécution des processus à mi-parcours prévus dans le cadre des Fonds structurels 2000-2006 (avec les réponses de la Commission). (lc)