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Bulletin Quotidien Europe N° 9439
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 05/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 142, C 123 et C 124 du 5 juin 2007:

Commerce/Agriculture (L 142)

Règlement (616/2007) de la Commission du 4 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers

Politique rurale (L 142)

Décision de la Commission du 1er juin 2007 modifiant...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Les objectifs urgents pour la zone méditerranéenne ne doivent pas être liés à la création d'une hypothétique union séparée de l'UE
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/UKRAINE : l'adhésion à l'Union reste une « perspective à long terme », selon les députés européens
(EU) UE/REFORME DE L'UE : La Haye et Prague sur une même longueur d'onde
(EU) UE/MAROC : à Rabat, M. gloser a évoqué l'idée d'une Union méditerranéenne
(EU) PE/ARYM :
(EU) UE/IRAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : MM. Juncker et Almunia insistent sur le respect des engagements d'assainissement budgétaire en période économique favorable
(EU) UE/ECOFIN : fin des procédures contre l'Allemagne, la Grèce et Malte - Feu vert à l'entrée de Chypre et Malte dans la zone euro
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : le Luxembourg, principal obstacle à un accord global sur le paquet « TVA » - Le Conseil Ecofin veut clore le dossier avant la fin 2007
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : politique des petits pas dans la lutte contre la fraude fiscale
(EU) UE/BEI : Commission et BEI lancent un nouvel instrument pour financer la recherche et l'innovation
(EU) UE/OMC/DOHA : vibrant appel de Peter Mandelson aux dirigeants du « G8 + 5 » à utiliser leur autorité pour aider à conclure le round
(EU) UE/ECOFIN :
(EU) UE/G8/CLIMAT : à la veille du G8, la Présidente Angela Merkel et José Manuel Barroso gardent le cap - Pas question de renoncer à des objectifs contraignants et ambitieux, dans le cadre de l'ONU
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le monopole de l'importation d'alcool en Suède n'est pas compatible avec le droit communautaire
(EU) UE/TURQUIE/ENERGIE : la Commission et les autorités d'Ankara conviennent de renforcer la coopération énergétique entre l'Union et la Turquie
(EU) UE/ENERGIE : initiative des fabricants d'ampoules visant à éliminer progressivement les dispositifs d'éclairage peu performants
(EU) UE/SOCIAL : vers des procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs Etats membres en matière de détachement des travailleurs
(EU) UE/IMMIGRATION : Malte ne veut pas être le bouc émissaire dans le drame des clandestins naufragés
(EU) UE/JAI : lancement d'un forum dédié aux droits de l'enfant
(EU) UE/CANADA : le sommet de Berlin approuve le lancement d'une étude visant à évaluer les avantages d'un partenariat économique plus étroit
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/INDUSTRIE : la Commission veut une « approche intégrée » de l'UE pour assurer son approvisionnement en matières premières
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission propose une refonte des règles applicables aux transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : la Commission propose une interdiction totale d'utiliser l'œstradiol pour soigner les animaux d'élevage
(EU) UE/PECHE : accord en vue sur la reconstitution des stocks de thon rouge
(EU) UE/GALILEO :
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission lance une consultation publique sur le futur de l'ENISA
(EU) UE/MIEUX LEGIFERER : devant le CESE, Günter Verheugen a plaidé pour « une nouvelle culture de la législation européenne »
(EU) UE/EUROMED : étude de la BEI sur l'épargne au Maroc
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE : vive réaction des détaillants et distributeurs aux attaques portées par certains industriels contre Peter Mandelson
(EU) UE/REGIONAL/ELARGISSEMENT : la Croatie doit disposer de moyens institutionnels, administratifs et budgétaires pour participer pleinement à la politique de cohésion, estime Danuta Hübner
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE :
(EU) UE/EUROMED : premier rapport statistique sur la relation étroite entre l'UE et la Méditerranée
(EU) UE/ECONOMIE : hausse du volume des ventes du commerce de détail de 1,6% dans la zone euro et de 2,7% dans l'UE à 27 au mois d'avril
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 05/06/2007 :