login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9439
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mieux legiferer

Devant le CESE, Günter Verheugen a plaidé pour « une nouvelle culture de la législation européenne »

Bruxelles, 05/06/2007 (Agence Europe) - Devant la session plénière du Comité économique et social européen (CESE), jeudi 31 mai à Bruxelles, le vice-président de la Commission européenne Günter Verheugen a plaidé pour l'instauration d'une « nouvelle culture de la législation européenne » et pour un « mieux légiférer ». Le Président du CESE Dimitris Dimitriadis a rappelé la coopération « toujours plus étroite » entre la Commission et le Comité sur l'évaluation de la législation et mis en exergue le fait que le travail législatif devait s'aligner sur des paramètres économiques et sociaux et privilégier une approche axée sur la simplicité et la clarté.

Au cours du débat, Arno Metzler (Allemagne, groupe des activités diverses) a souhaité « un rapprochement des pratiques administratives nationales » et estimé en outre que des « instruments alternatifs tels que l'autorégulation et la co-régulation étaient des auxiliaires précieux de l'amélioration du cadre législatif ». Bojidar Danev (Bulgarie, groupe des employeurs) a rappelé non seulement l'importance « de la bonne transposition » de la législation communautaire par les Etats membres mais aussi de sa mise en application sans délai. Karin Alleweldt (Allemagne, groupe des travailleurs) a insisté sur « l'adéquation nécessaire » entre la législation et les besoins des citoyens. Mario Campli (Italie, groupe des activités diverses) a associé quant à lui la notion de « mieux légiférer » au modèle européen de société. Edgardo Iozia (Italie, groupe des travailleurs) a estimé que l'action de simplification désormais engagée « suscitera la sympathie des Européens ». Enfin, Joost van Iersel (Pays-Bas, groupe des employeurs) a demandé un engagement du Conseil sur la voie de l'amélioration de la législation ». (gb)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES