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Bulletin Quotidien Europe N° 9419
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 03/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 115 du 3 mai 2007:

Etats-Unis/JAI (L 115)

Décision 2007/274/JAI du Conseil du 23 avril 2007 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées

Epizooties (L 115)

Décision de la Commission du 13 avril 2007 concernant la réalisation de programmes de surveillance de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques bonnes raisons en faveur du projet « énergies renouvelables » de l'UE
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/OTAN : la coopération fonctionne bien sur le terrain, mais le dialogue au niveau politique reste entravé par l'exclusion de Chypre et de Malte
(EU) UE/ESTONIE/RUSSIE :
(EU) UE/POLOGNE/ROUMANIE :
(EU) UE/CONSTITUTION :
(EU) PE/OUZBEKISTAN : les députés demandent le maintien des sanctions
(EU) UE/ROYAUME-UNI : Gordon Brown devrait s'impliquer davantage dans le projet européen, selon Anthony Giddens
(EU) UE/POLOGNE :
(EU) UE/PRESSE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : l'examen à mi-parcours du sixième programme d'action confirme la pertinence des objectifs poursuivis et la nécessité de mettre les bouchées doubles - Le climat demeure la priorité absolue
(EU) UE/ASEAN : à Brunei, Peter Mandelson discute de l'architecture du futur accord bilatéral de libre-échange avec l'Union
(EU) UE/ECONOMIE : la zone euro accumule les succès selon la Commission qui invite les Etats membres à maintenir le cap des réformes
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL COMPETITIVITE : la question de la place du marché intérieur dans la mondialisation au cœur des travaux de Würzburg
(EU) UE/POLITIQUE MARITIME : dernière ligne droite avant la présentation des premières initiatives pour doter l'UE d'une politique maritime
(EU) PE/REGIONAL/COHESION : le 4ème rapport de cohésion devrait être adopté le 30 mai par la Commission, annonce Danuta Hübner - Priorités de la politique de cohésion pour 2008
(EU) UE/JAI : la Commission veut mettre davantage les technologies au service de la protection des données
(EU) UE/JAI : Frontex assurera une mission permanente pour protéger les Iles Canaries
(EU) UE/JAI/TERRORISME :
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS :
(EU) UE/JAI : la protection des données, objet d'une proposition à haut risque, selon Peter Hustinx
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS : report du vote en plénière dans le dossier sur les frais d'itinérance à l'international
(EU) UE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Présidence allemande propose aux États membres d'élaborer une charte de la propriété intellectuelle
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la commission poursuit la procédure d'infraction contre l'Allemagne sur les réseaux internet à haut débit
(EU) UE/AGRICULTURE : les régions viticoles de l'UE contre le projet de réforme de la Commission
(EU) UE/PECHE : les senneurs de la Méditerranée rejettent la proposition sur le plan de reconstitution des stocks de thon rouge
(EU) UE/TRANSPORT FERROVIAIRE : la Commission affecte 1,3 million d'euros au projet d'étude sur le grand axe ferroviaire de transport de fret - FERRMED
(EU) UE/POLITIQUE MARITIME :
(EU) UE/LEGISLATION : Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN :
(EU) UE/SOCIAL/PAUVRETE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 03/05/2007 :