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Bulletin Quotidien Europe N° 9419
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/telecommunications

Report du vote en plénière dans le dossier sur les frais d'itinérance à l'international

Bruxelles, 03/05/2007 (Agence Europe) - De nouveau réunies en trilogue, les trois institutions de l'Union européenne (Commission, Parlement et Conseil) ne sont toujours pas parvenues à un accord sur le dossier des frais d'itinérance ou « roaming ». Pis, devant les difficultés rencontrées, il a été décidé de reporter le vote en plénière à la fin mai. Or, initialement celui-ci devait avoir lieu le 9 mai. Néanmoins, les différentes parties se montrent encore optimistes quant à la conclusion d'un accord avant les prochaines vacances d'été. Une réunion du Coreper est prévue pour le mardi 8 mai, en vue de préparer un nouveau trilogue le 15 mai. Le vote des ministres est prévu pour le 7 juin prochain.

Selon des sources diplomatiques, les ministres des Etats membres auraient rejeté une offre de compromis du Parlement sur les plafonds tarifaires. La proposition était la suivante: 45 centimes d'euros pour les appels sortants, 20 centimes pour les appels entrants et 29 centimes pour les prix de gros. Rappelons que la commission industrie, recherche et énergie du Parlement européen avait voté en avril dernier (voir EUROPE n°9405) pour des plafonds de respectivement 40 et 15 centimes d'euros. De même, la question de la commutation automatique ou non des nouveaux tarifs est toujours en suspens. (gc)

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