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Bulletin Quotidien Europe N° 9419
Sommaire Publication complète Par article 22 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle

La Présidence allemande propose aux États membres d'élaborer une charte de la propriété intellectuelle

Bruxelles, 03/05/2007 (Agence Europe) - La Présidence allemande a pris l'initiative de proposer à ses partenaires d'élaborer une charte sur la gestion de la protection intellectuelle par les instituts et les universités publics de recherche, lors de la réunion informelle du Conseil Compétitivité qui s'est tenue à Wurtzbourg fin avril (voir autre nouvelle page 9). L'objectif de cette charte - qui prendrait la forme d'un code de conduite volontaire européen - consiste à stimuler...

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