Bruxelles, 03/05/2007 (Agence Europe) - Bien, mais peut mieux faire. C'est l'appréciation que porte la Commission sur la mise en œuvre du sixième programme d'action pour l'environnement dans l'UE. A mi-chemin de son mandat, la Commission européenne a procédé à l'examen à mi-parcours de ce programme, fournissant pour dix ans un cadre stratégique pour la politique environnementale de la Commission, afin de mesurer les progrès accomplis depuis son lancement en 2002 et d'identifier les défis à relever d'ici à 2012.
Les résultats de l'examen, rendus publics le 4 mai par la Commission, confirment la pertinence des objectifs prioritaires poursuivis. Mais les progrès enregistrés à ce jour appellent à redoubler d'efforts pour s'attaquer plus vigoureusement à la lutte contre le changement climatique, à l'érosion de la biodiversité, à l'impact sanitaire de la pollution et à l'utilisation non durable des ressources.
Commentant ces résultats, Stavros Dimas, Commissaire à l'environnement, déclare, dans un communiqué: «La politique environnementale de l'UE produit des résultats visibles pour nos citoyens et a aidé l'industrie européenne à devenir un leader mondial en matière d'écotechnologies. En dépit de ces progrès, les émissions mondiales de gaz à effet de serre continuent d'augmenter, la perte de biodiversité n'est pas encore enrayée, la pollution porte toujours atteinte à la santé publique et les quantités de déchets ne cessent d'augmenter en Europe. La Commission s'est engagée à mettre pleinement en oeuvre l'actuel programme d'action pour l'environnement afin de progresser significativement dans le traitement de ces questions ».
Il ressort de cet examen que, pour poursuivre la mise en œuvre du sixième programme d'action et évaluer efficacement les nouveaux défis qui se posent, la Commission devra se concentrer sur les tâches suivantes: - renforcer l'efficacité de la coopération internationale pour soutenir la politique environnementale globale de l'UE - objectif qui devrait être l'une des finalités principales de la politique extérieure de l'UE ;
- améliorer l'intégration et la cohérence des mesures en renforçant l'assistance mutuelle entre la politique environnementale et d'autres politiques sectorielles comme l'énergie, les transports, la politique industrielle, l'agriculture, la pêche, les relations extérieures et la recherche ; - élargir le rôle des instruments fondés sur les mécanismes de marché, comme le recours à la fiscalité aux niveaux européen et national, pour contribuer à la réalisation des objectifs de la politique environnementale. La Commission entend à cet égard collaborer avec les Etats membres en vue d'encourager un déplacement de la charge fiscale de l'emploi vers la protection de l'environnement ; - améliorer la mise en œuvre effective de la législation existante ; - améliorer la qualité de la réglementation environnementale et appliquer les principes du plan d'action « Mieux légiférer » pour une efficacité accrue des politiques en matière d'environnement ; - encourager activement la mise au point et la diffusion des technologies environnementales, intensifier les efforts visant à promouvoir les solutions écoefficaces et définir des normes et des références communes.
L'éco-innovation doit jouer pleinement son rôle
Un rapport de la Commission sur les tendances et les évolutions de l'éco-inovation dans l'UE, publié le même jour, confirme la forte croissance de l'éco-innovation dans l'UE, et insiste sur la nécessité d'un recours massif à l'innovation écologique pour remédier à l'état de l'environnement et lutter contre le réchauffement planétaire. Le rapport précise que les entreprises européennes occupent la première place au niveau mondial sur plusieurs marchés environnementaux et que la législation actuelle en la matière sert de moteur à l'innovation sur ce marché. Convaincue que les efforts individuels des entreprises ne suffiront pas, la Commission juge indispensable que l'UE et ses Etats membres s'engagent dans une action commune. Elle propose donc que, sur la base du plan d'action en faveur des écotechnologies (PAET), adopté en 2004, l'UE se concentre sur les mesures qui auront pour effet d'accroître la demande en technologies environnementales. D'ici à 2013, ce PAET aura permis de consacrer plus de 12 milliards d'euros à des projets liés à l'éco-innovation, souligne le rapport, en citant en exemple le secteur de l'énergie éolienne, dont la réussite est en grande partie due aux projets de recherche et développement financés par l'UE.
L'examen à mi-parcours du sixième programme d'action pour l'environnement s'accompagne d'une évaluation d'impact, d'un panorama complet des résultats obtenus à ce jour, et d'un bilan de la politique de l'environnement en 2006 qui, pour la première fois, donne une vue d'ensemble des initiatives prises par les Etats membres, individuellement (ces documents sont accessibles en ligne sur
http: //ec.europa.eu/environment/nexprg/index.htm et http: //ec.europa.eu/environment/policy/review.htm.
Ce bilan annuel de la politique environnementale souligne, lui aussi, l'importance cruciale de la politique européenne de lutte contre le changement climatique et la fermeté dont fait preuve la Commission dans l'évaluation des plans nationaux d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Il fait également état des progrès que représentent la stratégie de développement durable révisée adoptée par l'UE, le règlement REACH qui a mis sur pied une nouvelle politique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques, l'adoption des trois dernières stratégies thématiques en matière d'environnement urbain, de protection des sols, et de pesticides, ainsi que les mesures de conservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Sa tonalité, globalement positive, contraste avec l'évaluation critique d'un collectif d'ONG environnementales européennes, qui, sous la bannière du « Green 10 », ont gratifié les performances environnementales de la Commission Barroso d'une note en dessous de la moyenne, en rendant néanmoins hommage aux avancées européennes en faveur du climat (EUROPE n° 9418).
D'autres voix s'élèvent pour exprimer du dépit face à ce bilan. Ainsi, l'organisation de défense du bien-être animal , Eurogroup for animals, est déçue que, dans sa communication, la Commission ait omis toute référence à la protection des animaux et ne dise rien des mesures qu'elle prône, à l'avenir, pour minimiser les besoins en tests sur les animaux, alors même que la directive sur l'expérimentation animale doit être publiée cette année. Rien n'est dit non plus de « l'importation superflue de millions d'animaux exotiques sacrifiés pour le commerce d'animaux de compagnie dans l'UE, ni de l'impact de ce commerce sur la biodiversité dans les pays tiers » observe l'ONG, en déplorant que la Commission se contente de parler d' « accès aux ressources génétiques et de partage des bénéfices qui en sont retirés », et de développement. Eurogroup craint que cela soit synonyme d'exploitation et de perte de la biodiversité plutôt que de protection et de conservation. (an)